France 2030 : signature d’une convention entre le SGPI, la DGAL et l’Anses pour promouvoir l’essor des produits de biocontrôle en France
Ministère de l'Agriculture — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 27 février 2025.
Texte officiel intégral
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À l’occasion du Salon international de l’agriculture, Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement, en charge de France 2030, Maud Faipoux, directrice générale de l’Alimentation, et Benoît Vallet, directeur général de l’Anses, signent une convention pour réaffirmer leur volonté d’accompagner l’essor des produits de protection des plantes relevant du biocontrôle en France.
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan France 2030, qui dédie plus de 1,8 Md€ à l’innovation en faveur d’une alimentation saine, durable et traçable, le secrétariat général pour l’investissement (SGPI), la Direction générale de l’alimentation (DGAL) du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) s’engagent à favoriser l’émergence et le déploiement de produits de biocontrôle issus des entreprises accompagnées par France 2030.
Plusieurs actions prioritaires seront mises en place dès 2025 pour soutenir les porteurs de projets, notamment au sein du Grand défi « Biocontrôle et biostimulation pour l’agroécologie » de France 2030 – animé par l’Association biocontrôle et biostimulation pour l’agroécologie (ABBA), qui réunit 130 membres – dont les actions suivantes :
- Création d’un centre de ressources ainsi que de supports pédagogiques sur la réglementation et les financements à destination des acteurs primo entrants comme des « spin offs » ou des lauréats France 2030 : des sessions webinaires sur des thématiques d’intérêt, notamment la réglementation, seront réalisées par ABBA.
- Mise en place d’ une mesure d’accompagnement individuel « à la carte » pour les porteurs de projets ayant fait la preuve de concept in situ de l’intérêt de leur innovation afin qu’ils réalisent les toutes premières études réglementaires techniques et expérimentales nécessaires aux dossiers de demandes d’approbation européenne des substances actives et d’autorisation nationale de mise sur le marché des produits.
- Réalisation d’études de tendance annuelle pour identifier les porteurs de projets demandeurs d’autorisations de mise sur le marché de produits de biocontrôle et d’une étude prospective pour identifier les besoins des porteurs de projets (innovations technologiques, cadres réglementaires français et européen ), et les types de modèles d’affaires potentiels.
Par ailleurs, l’Anses s’engage à donner de la visibilité et à diffuser les informations concernant les évolutions des instructions qu’elle publie et qui peuvent impacter, en tant que porteurs de demandes d’autorisations pour des produits de biocontrôle, les industries du biocontrôle dans leur relation avec l’Anses. L’Anses rappelle également son engagement sur les délais de traitement de ces dossiers.
Enfin, le ministère chargé de l’agriculture s’engage à promouvoir et soutenir le recours aux produits de biocontrôle, solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques conventionnels, et à participer aux travaux de la Commission européenne pour une meilleure prise en compte de la notion de biocontrôle au niveau européen et être force de proposition afin d’accélérer la mise sur le marché de ces solutions et de faciliter leur déploiement.
Un suivi régulier de la convention sera fait, et un point d’étape après une année d’exercice sera organisé, en lien avec les acteurs du biocontrôle.
Le biocontrôle réunit des solutions diverses, qui s’appuient sur des mécanismes et interactions existants dans la nature et destinées à protéger les plantes contre les maladies, les insectes et ravageurs divers (comme les limaces par exemple) ainsi que les adventices (mauvaises herbes). Ces méthodes alternatives sont parfois utilisées seules mais le plus souvent en combinaison avec d’autres leviers agronomiques (surveillance, rotation des cultures, travail mécanique…) ou innovantes comme la robotique, la sélection génétique, les outils d’aide à la décision, etc.
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère de l'Agriculture, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://agriculture.gouv.fr/france-2030-signature-dune-convention-entre-le-sgpi-la-dgal-et-lanses-pour-promouvoir-lessor-des
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