PLF-PLFSS 2025 : la ministre Annie Genevard obtient un budget destiné à tenir les engagements de l’État
Ministère de l'Agriculture — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 10 octobre 2024.
L'essentiel
- À ces crédits nationaux s’ajoutent les financements européens de la Politique agricole commune (PAC) pour un total en 2024 de 9,4 Md€, ainsi que l’ensemble des dispositifs sociaux et fiscaux, à hauteur de 9,1 Md€.
- Ce sont donc 25,5 Md€ qui seront consacrés au développement de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt en 2025.
- Le PLF 2025 confirme également l’ambition du Gouvernement en matière de planification écologique grâce à un budget dédié de 0,5 Md€ en AE.
- Ce sont ainsi 2,1 Md€ qui seront consacrés à l’enseignement et à la recherche auxquels s’ajoutent les concours du CASDAR maintenus à 146 M€.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de Ministère de l'Agriculture, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 prévoit de doter le ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt de 6,79 milliards d’euros (Md€) en autorisations d’engagement (AE) et de 6,60 Md€ en crédits de paiement (CP). La fiscalité affectée aux politiques publiques agricoles (0,5 Md€) et le compte d’affectation spécial « développement agricole et rural » (CASDAR) (146 millions d’euros (M€)) viennent compléter les concours publics nationaux à l’agriculture qui s’élèvent donc au total à 7,43 Md€ en AE et 7,24 Md€ en CP.
À ces crédits nationaux s’ajoutent les financements européens de la Politique agricole commune (PAC) pour un total en 2024 de 9,4 Md€, ainsi que l’ensemble des dispositifs sociaux et fiscaux, à hauteur de 9,1 Md€. Ce sont donc 25,5 Md€ qui seront consacrés au développement de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt en 2025.
Le projet de budget 2025 poursuit ainsi l’effort sans précédent engagé en 2023 avec une hausse de +0,9 Md€ par rapport à 2023 (+15%) en AE et +0,7 Md€ (+12%) en CP et confirme l’ambition du Gouvernement pour renforcer la souveraineté alimentaire de notre pays.
Ces moyens publics permettront notamment d’être au rendez-vous de la loi du 2 mars 2022 instaurant un nouveau système d’assurance pour pertes de récoltes, en portant son budget à 600 M€, de conforter le soutien à l’agriculture en outre-mer et de poursuivre le renforcement des contrôles en matière de sécurité alimentaire grâce à la police unique de la sécurité sanitaire des aliments. Le PLF 2025 confirme également l’ambition du Gouvernement en matière de planification écologique grâce à un budget dédié de 0,5 Md€ en AE.
Ce budget prépare, enfin, l’avenir des filières agricoles et forestières, au travers du financement des enseignements techniques et supérieurs agricoles, et d’un soutien à la recherche et à l’innovation agricole. Ce sont ainsi 2,1 Md€ qui seront consacrés à l’enseignement et à la recherche auxquels s’ajoutent les concours du CASDAR maintenus à 146 M€.
Mais ce projet de budget traduit avant tout les engagements pris par l’État envers les agriculteurs.
- la suppression de la hausse de la fiscalité appliquée au gazole non-routier agricole (GNR) ;
- l’instauration d’un nouvel avantage fiscal et social pour lutter contre la décapitalisation du cheptel bovin français et soutenir le développement de l’élevage bovin en France. Cette mesure représente un effort exceptionnel de 150 M€ ;
- des mesures fortes pour soutenir la compétitivité des exploitations françaises à savoir, l’augmentation du taux de dégrèvement appliqué à la taxe foncière sur les propriétés non-bâties (TFPNB) sur les terres agricoles de 20 à 30%, représentant un effort de 50 M€, et l’exonération de 30% de la réintégration de la déduction pour épargne de précaution (DEP) en cas de sinistre climatique ou sanitaire ;
- la revalorisation de trois dispositifs fiscaux pour favoriser la transmission à un nouvel installé, pour un effort d’environ 20 M€.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 intègre par ailleurs :
- la réforme du calcul des pensions sur la base des 25 meilleures années qui permettra d’améliorer la retraite de nos agriculteurs ;
- la pérennisation du dispositif TO-DE (Travailleurs Occasionnels – Demandeurs d’Emploi) qui constitue un soutien essentiel à la compétitivité de nos filières, représentant un effort de 163 M€ qui s’ajoute aux allègements généraux dont bénéficient tous les secteurs ;
- le cumul de l’exonération de cotisations sociales « Jeunes agriculteurs » avec les taux réduits de cotisations maladie et famille.
« Ce projet de budget pour 2025 me permet de renforcer le soutien de l’État pour la compétitivité de la ferme France initié en 2023. J’attache une attention particulière au respect de la parole donnée et, à ce titre, le PLF et PLFSS traduisent bien les engagements de l’État pris envers nos agriculteurs. »
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère de l'Agriculture, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://agriculture.gouv.fr/plf-plfss-2025-la-ministre-annie-genevard-obtient-un-budget-destine-tenir-les-engagements-de-letat
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