Déclaration de la C3S : la campagne déclarative est ouverte
DILA — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 13 mars 2026.
L'essentiel
- La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) doit être déclarée et payée avant le 15 mai 2026.
- Elle concerne les entreprises (privées ou publiques) réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 19 millions d'euros hors taxes.
- En cas de retard de paiement ou de déclaration, l'entreprise paiera une majoration fixée dans la limite de 10 % de la contribution due.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
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La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) doit être déclarée et payée avant le 15 mai 2026. Elle concerne les entreprises (privées ou publiques) réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 19 millions d'euros hors taxes.
La C3S, qui participe au financement de l'assurance vieillesse, est seulement due pour les entreprises existantes au 1 er janvier de l'année.
La déclaration peut être préremplie avec les informations communiquées à l'Urssaf lors des déclarations TVA.
Le recouvrement de la C3S est assuré par l’Urssaf Provence-Alpes-Côte d’Azur.
En cas de retard de paiement ou de déclaration, l'entreprise paiera une majoration fixée dans la limite de 10 % de la contribution due.
Où s'orienter en cas de besoin ?
Pour plus d'informations sur la C3S, veuillez consulter notre fiche correspondante.
- par téléphone, du lundi au vendredi de 9h à 17h, au 0 806 804 260 (appel non surtaxé) ;
Fin du texte officiel repris
Source :DILA, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18132
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