HVE : le Conseil d’État reconnaît le nouveau référentiel de la certification
Ministère de l'Agriculture — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 18 février 2025.
L'essentiel
- Le 18 février 2025, le Conseil d’Etat a rejeté la requête d’un collectif de sept associations qui demandait l’annulation des textes mettant en œuvre la nouvelle version du référentiel de la certification Haute Valeur Environnementale (HVE).
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
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Le 18 février 2025, le Conseil d’Etat a rejeté la requête d’un collectif de sept associations qui demandait l’annulation des textes mettant en œuvre la nouvelle version du référentiel de la certification Haute Valeur Environnementale (HVE). Par cette décision, le Conseil d’Etat reconnaît les progrès apportés par cette nouvelle version de la HVE.
Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire se félicite de cette décision qui reconnait les efforts en faveur de la durabilité des exploitations certifiées HVE, et rappelle à cette occasion son engagement en faveur du développement de la certification environnementale HVE, un des outils de la transition écologique et l’une des politiques prioritaires du gouvernement. Le gouvernement reste ainsi pleinement engagé dans l’atteinte de son objectif de 50 000 exploitations certifiées HVE d’ici 2030.
Après dix ans d’existence et un fort développement de la certification des exploitations agricoles françaises, la certification HVE avait connu une révision majeure de ses seuils et indicateurs en 2022 afin de continuer à relever son niveau d’ambition. Avec ce nouveau référentiel, la certification HVE avait été reconnue par la Commission européenne comme une voie d’accès à l’éco-régime supérieur de la PAC.
Le Conseil d’Etat avec cette décision, reconnait que la version révisée du référentiel (version 4) a significativement renforcé le niveau d’exigence de la certification HVE en introduisant de nouvelles exigences environnementales, notamment l'interdiction des CMR1 (substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques), la surveillance active des parcelles et l'analyse de la qualité biologique du sol. Le Conseil d’État souligne par ailleurs que la certification HVE est un dispositif en constante progression, animé par une approche d’amélioration continue.
La certification environnementale HVE, sous la responsabilité conjointe des ministères en charge de l’agriculture et de la transition écologique encourage les exploitations agricoles à adopter des pratiques plus respectueuses de l’environnement en matière de préservation de la biodiversité, d’utilisation de produits phytosanitaires, de fertilisation et d’irrigation tout en préservant leur compétitivité. Les exploitations agricoles engagées dans la démarche HVE font l’objet de contrôles rigoureux de la part d’organismes certificateurs agréés.
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère de l'Agriculture, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://agriculture.gouv.fr/hve-le-conseil-detat-reconnait-le-nouveau-referentiel-de-la-certification
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