Actualisation du guide des bons réflexes pour sécuriser les productions de communication de l’Etat
Agence du patrimoine immatériel de l'État — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 5 juin 2026.
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de Agence du patrimoine immatériel de l'État, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
La mission Appui au patrimoine immatériel de l’État de la direction des Affaires juridiques (DAJ) et le Service d’information du Gouvernement (SIG) publient une nouvelle édition du guide "Les bons réflexes pour sécuriser les productions de communication de l’État – Bonnes pratiques de propriété intellectuelle".
Conçu comme un outil pratique et pédagogique, ce guide s’adresse à l’ensemble des communicants de l’État confrontés, dans l’exercice de leurs missions, aux enjeux de propriété intellectuelle liés à la création, à l’utilisation et à la diffusion de contenus de communication.
Textes, infographies, photographies, vidéos, musiques, logos, campagnes de communication, sites internet ou encore contenus générés par l’intelligence artificielle : les communicants publics sont amenés à manipuler quotidiennement des créations susceptibles d’être protégées par des droits de propriété intellectuelle. Ce guide leur apporte des repères concrets et des réflexes opérationnels pour sécuriser leurs pratiques et prévenir les risques juridiques.
Cette édition actualisée intègre plusieurs nouveautés majeures, parmi lesquelles :
- de nouveaux cas d’usage issus des évolutions récentes de la communication publique, notamment en matière d’intelligence artificielle générative ;
- un rappel des étapes essentielles à respecter avant d’utiliser un contenu protégé par le droit d’auteur ;
- une présentation des grandes étapes du dépôt d’une marque de l’État et des leviers permettant de renforcer sa protection juridique.
Structuré autour de situations concrètes rencontrées par les communicants, le guide propose des conseils pratiques pour sécuriser l’utilisation de contenus existants, encadrer les prestations confiées à des tiers, protéger les créations de l’administration et réagir en cas de réutilisation non autorisée.
Fin du texte officiel repris
Source :Agence du patrimoine immatériel de l'État, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.economie.gouv.fr/apie/actualisation-du-guide-des-bons-reflexes-pour-securiser-les-productions-de-communication-de-letat
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