Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements
Comme annoncé par le Premier ministre lors de la grande conférence sociale de juillet 2014, le comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) voit ses missions étendues au suivi et à l’évaluation de l’ensemble des aides publiques aux entreprises.
Son objectif est d’évaluer les différents dispositifs d’aides publiques mobilisables par les entreprises et de contribuer ainsi à la connaissance de leur impact, notamment en termes de compétitivité, d’emploi, d’investissement et in fine de croissance.
Animé par France Stratégie, ce comité de suivi associe partenaires sociaux, parlementaires, représentants des principales administrations concernées et experts.
La loi de finances rectificative pour 2012 a institué un comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).
L'essentiel
- La loi de finances rectificative pour 2012 a institué un comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).
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