Enquête annuelle sur la production d’électricité (EAPE)
SDES — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 3 février 2026.
L'essentiel
- Le questionnaire a été complété en 2006 pour permettre de répondre à la directive européenne 2004/8/CE du 11 février 2004 établie pour promouvoir et développer la cogénération à haut rendement.
- En 2012, le questionnaire a été dématérialisé.
- Enfin, l’enquête couvre également le territoire de Mayotte depuis 2014.
- Cette nouvelle source de données permet la réduction de moitié du champ de l’enquête depuis 2020.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (SDES, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de SDES, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
L’enquête concerne la production d’électricité en France. Elle a pour objet de mesurer la quantité d’électricité produite et autoconsommée, en France, par l’ensemble des centrales électriques et de connaître les caractéristiques techniques de ces centrales.
Description de l’enquête
- Objectifs L’enquête permet de répondre à cinq questionnaires annuels communs AIE/Eurostat par type d’énergie (électricité et chaleur, gaz, énergies renouvelables, charbon et produits pétroliers), exigés dans le cadre du règlement n o 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil de l’UE concernant les statistiques sur l’énergie (révisé en novembre 2017), et au questionnaire annuel Eurostat sur la cogénération, régi par la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du l’UE du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique. Elle est également nécessaire à l’établissement du bilan énergétique annuel de la France produit par la sous-direction des statistiques de l’énergie et permet de répondre aux demandes de statistiques régionales et locales de l’énergie, déjà anciennes, qui se sont renforcées dans le cadre du volet territorial de la loi n o 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.
- Thèmes abordés la production d’électricité, ainsi que de chaleur en cas de cogénération
- la consommation de combustibles des centrales électriques de la filière thermique classique
- les technologies utilisées par les centrales électriques de la filière thermique classique. Les thèmes abordés sont les suivants : l es centrales électriques sont distinguées selon leur filière (hydraulique, éolienne, thermique classique avec ou sans procédé de cogénération, nucléaire ou solaire photovoltaïque).
- Historique L’enquête présente des résultats portant sur les années 2000 et suivantes. Le questionnaire a été complété en 2006 pour permettre de répondre à la directive européenne 2004/8/CE du 11 février 2004 établie pour promouvoir et développer la cogénération à haut rendement. À compter de l’année 2007, les DOM (hors Mayotte) ont été intégrés à l’enquête. En 2012, le questionnaire a été dématérialisé. La collecte est depuis lors entièrement réalisée par internet via un questionnaire en ligne, à l’exception des données de la filière solaire photovoltaïque (collecte via une source administrative) et des données relatives aux centrales EDF (collecte via un fichier Excel). Enfin, l’enquête couvre également le territoire de Mayotte depuis 2014. Depuis la mise en œuvre de la loi de transition écologique pour une croissance verte (LTECV) en juillet 2016, RTE (le réseau de transport national d’électricité) doit publier un Registre national des installations de production d’électricité et de stockage. Cette nouvelle source de données permet la réduction de moitié du champ de l’enquête depuis 2020. À l’heure actuelle, l’enquête reste la seule information exhaustive pour connaître la quantité d’électricité produite par filière et combustible et qui renseigne sur la quantité de combustible consommée.
- Statut de l’enquête Elle a reçu le visa n o 2026A015EQ du ministre de l’Économie et des Finances valable pour l’année 2026.
Méthodologie
- Champ de l’enquête Champ statistique couvert L’enquête porte sur la production d’électricité de l’ensemble des centrales électriques (établissements ou appartenant à des particuliers) en France. Elle s’adresse à cet effet à l’ensemble des producteurs d’électricité en France, que cette activité soit principale (code NAF rév.2 « 35.11Z ») ou non, à l’exception des producteurs d’électricité de la filière solaire photovoltaïque et des installations hydrauliques et éoliennes qui n’autoconsomment pas. Les données relatives à ces filières sont disponibles via différentes sources administratives telles que le registre national fourni par RTE ou les fichiers des obligations d’achat transmis au SDES par le service SoDATA d’EDF et la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE).
- Champ géographique L’enquête couvre la France entière. Les DOM hors Mayotte ont été intégrés au champ de l’enquête en 2007 et Mayotte en 2014.
- Plan de sondage L’enquête est exhaustive. La base des producteurs d’électricité est mise à jour chaque année à l’aide du registre national RTE, des fichiers Enedis, de l’enquête annuelle sur la consommation d’énergie dans l’industrie (EACEI) ainsi que les fichiers des obligations d’achat (EDF et CRE). Nombre d’unités enquêtées : 7 500 centrales électriques (dont 500 appartenant à EDF), hors filière solaire photovoltaïque.
Collecte des données
- Mode de collecte Depuis l’année 2012, la collecte de l’enquête est réalisée par internet pour l’ensemble des centrales électriques, à l’exception des centrales EDF et des centrales de la filière solaire photovoltaïque. Depuis 2020, l’enquête a été allégée de moitié grâce à la mise à disposition du registre national par RTE. Depuis, la collecte de l’enquête est réalisée par internet pour l’ensemble des centrales thermiques d’une part et les centrales éoliennes et hydrauliques nouvelles ou autoconsommant l’électricité produite d’autre part.
Questionnaire
Les questionnaires de l’enquête (un par centrale électrique) sont accessibles sur un site internet dédié et sécurisé.
Les informations demandées lors de l’enquête lancée en 2026 concernent l’année civile 2025.
Résultats
Les résultats de cette enquête sont diffusés par le SDES dans les dossiers suivants :
Les résultats de cette enquête sont utilisés pour répondre aux rapportages internationaux suivants :
- les questionnaires annuels communs AIE/Eurostat par type d’énergie (électricité et chaleur, gaz, énergies renouvelables, charbon et produits pétroliers), exigés dans le cadre du règlement n o 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil de l’UE concernant les statistiques sur l’énergie, révisé en novembre 2017.
- le questionnaire annuel Eurostat sur la cogénération, régi par la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du l’UE du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique.
Organisme responsable
Ministères Transition écologique, Aménagement du Territoire, Transports, Ville et Logement Commissariat général au développement durable Service des données et études statistiques (SDES) Sous-direction des statistiques de l’énergie
Fin du texte officiel repris
Source :SDES, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/enquete-annuelle-sur-la-production-delectricite-eape
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