Concertation préalable - Révision du Programme d'Actions National "Nitrates"

DREAL Grand Est — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 13 novembre 2026.
Texte officiel intégral
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Le programme d’actions national « nitrates » vise à lutter contre la pollution de l’eau par les nitrates d’origine agricole.
Sous l’égide de trois garants nommés par la Commission nationale du débat public, l’État organise une concertation préalable à l’élaboration du 8ᵉ programme d’actions national « nitrates » afin de recueillir l’avis des citoyens.
Fin du texte officiel repris
Source :DREAL Grand Est, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/concertation-prealable-revision-du-programme-d-a24083.html
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Sources
- Concertation préalable - Révision du Programme d'Actions National "Nitrates"
- Pour mieux protéger la qualité de l'eau, participez à la concertation préalable à la révision du programme d'actions national « nitrates »
- Concertation préalable du 9 novembre au 15 janvier 2027 - Pour mieux protéger la qualité de l'eau, participez à la concertation préalable à la révision du programme d'actions national « nitrates »
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