Nitrates : une concertation publique pour mieux protéger la qualité de l’eau
Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 23 octobre 2026.
L'essentiel
- Du 9 novembre au 31 décembre 2026, une concertation préalable est organisée sur le huitième programme d’actions national « Nitrates » (PAN8).
- Le public est invité du 9 novembre au 31 décembre 2026 à s’informer, à faire part de ses attentes et à formuler des propositions dans le cadre de la révision du huitième programme d’actions national « Nitrates » (PAN8).
- Chacun pourra participer à la concertation sur le site dédié : www.programme-nitrate.gouv.fr, mis en ligne le 9 novembre prochain.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de Ministère de la Transition écologique, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Du 9 novembre au 31 décembre 2026, une concertation préalable est organisée sur le huitième programme d’actions national « Nitrates » (PAN8). Citoyens, agriculteurs, collectivités et acteurs concernés pourront partager leurs propositions pour renforcer la lutte contre la pollution de l’eau d’origine agricole.
Le public est invité du 9 novembre au 31 décembre 2026 à s’informer, à faire part de ses attentes et à formuler des propositions dans le cadre de la révision du huitième programme d’actions national « Nitrates » (PAN8).
Applicable dans les zones vulnérables, ce programme définit des mesures pour limiter les pertes d’azote vers les eaux. Sa révision vise à renforcer son efficacité environnementale, tout en améliorant la lisibilité des règles et leur adaptation aux réalités agricoles, territoriales et au changement climatique.
Une plateforme pour participer
Chacun pourra participer à la concertation sur le site dédié : www.programme-nitrate.gouv.fr, mis en ligne le 9 novembre prochain. La plateforme permettra de s’informer, de répondre à des questionnaires, de poser des questions et de transmettre des observations ou propositions.
La concertation abordera notamment la couverture des sols, l’adaptation de la réglementation au changement climatique, la protection des captages d’eau potable, la qualité de l’air et l’articulation entre les outils réglementaires et volontaires.
- un webinaire organisé le 9 novembre 2026 de 13h à 15h sur le sujet "Réglementation Nitrates & Souveraineté en engrais" ;
- une réunion publique et un atelier étudiants à Rouen le 25 novembre sur le sujet "Réglementation Nitrates & protection des captages d'eau potable" ;
- une réunion publique à Dijon le 3 décembre 2026 sur le sujet "Réglementation Nitrates & Adaptation au changement climatique" ;
- un atelier étudiants à Dijon le 4 décembre 2026 sur le sujet "Réglementation Nitrates & Adaptation au changement climatique".
Que sont les nitrates et quels sont leurs effets ?
Les nitrates sont des composés issus de l’azote, indispensable à la croissance des plantes. Ils sont naturellement présents dans l’environnement et apportés aux cultures par les engrais minéraux ou organiques. Lorsque les apports dépassent les besoins des plantes, ils peuvent être entraînés par la pluie vers les nappes souterraines et les cours d’eau. • Pour l’eau potable : en 2024, 98,8 % de la population était alimentée en permanence par une eau conforme aux exigences de qualité pour les nitrates. Toutefois, près de 1 950 captages d’eau potable ont été fermés entre 1980 et 2025 en raison de pollutions par les nitrates ou les produits phytopharmaceutiques. • Pour les milieux aquatiques : l’excès de nitrates peut favoriser la prolifération d’algues et réduire l’oxygène dans l’eau. Ce phénomène, appelé eutrophisation, peut notamment contribuer aux marées vertes sur le littoral. • Pour l’air et le climat : l’agriculture est à l’origine de 96 % des émissions nationales d’ammoniac, un polluant qui contribue à la formation de particules fines.
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère de la Transition écologique, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.ecologie.gouv.fr/actualites/nitrates-concertation-publique-mieux-proteger-qualite-leau
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