Mission sur la valorisation et l’optimisation des outils fonciers pour la protection et la restauration de la biodiversité - Efficacité et attractivité de l’obligation réelle environnementale (ORE)
La mission sur la valorisation et l’optimisation des outils fonciers pour la protection et la restauration de la biodiversité a été motivée par le besoin d’un état des lieux global de la mise en œuvre des obligations réelles environnementales (ORE) depuis leur création en 2016.
Auteurs: Jean-François Landel, Maryline Simoné, François Vauglin, IGEDD Publié le 8 septembre 2025
L'essentiel
- Auteurs: Jean-François Landel, Maryline Simoné, François Vauglin, IGEDD Publié le 8 septembre 2025
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