Les Schémas d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE)
DRIEAT Île-de-France — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 18 août 2026.
L'essentiel
- Le SAGE est né de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, qui a posé un principe fort : l’eau fait partie du patrimoine commun de la nation.
- La loi sur l’eau et les milieux aquatiques ( LEMA ) du 30 décembre 2006 a ensuite renforcé la portée juridique des SAGE, en leur donnant une valeur réglementaire plus forte.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (DRIEAT Île-de-France, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de DRIEAT Île-de-France, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Imaginez un territoire traversé par une rivière, ses affluents, ses zones humides, ses nappes souterraines… Tous ces éléments forment un bassin versant : une unité naturelle dans laquelle l’eau suit son chemin, de la pluie jusqu’à la rivière (puis jusqu’à la mer). Un schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) est un document de planification qui fixe, pour un bassin versant, les règles du jeu pour gérer l’eau de façon durable et équilibrée. Il répond à une question simple : « Comment partager et protéger la ressource en eau sur ce territoire, aujourd’hui et pour les générations futures ? ».
Un peu d’histoire
Le SAGE est né de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, qui a posé un principe fort : l’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection et sa gestion ne peuvent donc pas être laissées au hasard ou à des intérêts particuliers. Cette loi a créé les SAGE comme outils de gestion locale, complémentaires des grands schémas directeurs pilotés à l’échelle des bassins hydrographiques (les SDAGE ). La loi sur l’eau et les milieux aquatiques ( LEMA ) du 30 décembre 2006 a ensuite renforcé la portée juridique des SAGE, en leur donnant une valeur réglementaire plus forte.
A quelle échelle fonctionne un SAGE ?
Le SAGE s’applique à un bassin versant, c’est-à-dire l’ensemble du territoire qui alimente en eau une même rivière ou un même réseau hydrographique. Cette échelle est importante : elle correspond à la logique naturelle de l’eau, et non aux découpages administratifs habituels. Un SAGE peut donc concerner plusieurs communes, plusieurs départements, voire plusieurs régions, en tout ou partie.
A quoi sert un SAGE ?
- Satisfaire les usages de l’eau : eau potable, irrigation agricole, industrie, loisirs nautiques…
- Préserver les milieux aquatiques : rivières, zones humides, nappes phréatiques, biodiversité
- Prévenir les risques : inondations, sécheresses, pollutions Il ne s’agit pas de choisir entre ces objectifs, mais de les concilier : c’est tout l’enjeu d’une gestion équilibrée.
Qui élabore et pilote un SAGE
Un SAGE, c’est avant tout une démarche collective. Il est piloté par une instance locale appelée la Commission Locale de l’Eau (CLE). Elle rassemble trois collèges d’acteurs :
- collège des collectivités (50% minimum) : communes, intercommunalités, départements, régions, EPTB …
- collège des usagers (25% minimum) : représentants des agriculteurs, des industriels, associations de pêche, associations environnementales, fédérations sportives…
- collège de l’État (25% maximum) : Services de l’État (Préfecture, DDT, DREAL), établissements publics (agences de l’eau, OFB…).
Le savoir-faire local est au cœur de la décision. En effet, la CLE incarne la gouvernance participative de la gestion de l’eau : ce sont les acteurs du territoire eux-mêmes qui construisent les solutions adaptées à leurs enjeux locaux.
Que contient un SAGE ?
Un SAGE est composé de deux documents stratégiques complémentaires :
Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) qui définit :
A noter : le PAGD s’impose aux décisions administratives dans le domaine de l’eau (autorisations, schémas locaux d’urbanisme…). Les documents d’urbanisme (PLU, SCoT ) doivent être compatibles avec ses orientations.
Le règlement qui est la partie contraignante du SAGE. Il peut fixer des règles précises, opposables directement aux tiers, par exemple :
- Etapes d’élaboration d’un SAGE émergence : dossier préalable, périmètre et composition de la CLE
La réglementation
L’élaboration et la mise en œuvre des SAGE sont régies par un certain nombre de textes :
Les guides
- Ancien guide méthodologique pour l’élaboration et la mise en œuvre des Schémas d’aménagement et de gestion des eaux.
Le site Gest’Eau
Gest’Eau est le site internet de la communauté des acteurs de la gestion intégrée de l’eau. Il propose des informations actualisée sur les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).
A destination des animateurs et animatrices de SAGE et des services pilotes de l’Etat, le Guide d’utilisation de Gest’eau rappelle la procédure pour se créer un compte, se connecter, mettre à jour les données…
Les documents de planification
Le SAGE doit être compatible avec le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et le Plan de gestion des risques inondation (PGRI).
Présentation détaillée des SAGE en Île-de-France
Au total, il existe 11 SAGE situés en tout ou partie en Ile-de-France à différents stades d’avancement :
- 2 en phase de révision : application du SAGE existant et préparation de nouveaux PAGD et Règlement.
Présentation détaillée et sites internet relatifs aux SAGE en Ile-de-France :
Certains SAGE proposent des grilles de lecture de leurs documents pour aider notamment les pétitionnaires IOTA/ICPE permettant ainsi de savoir rapidement par quoi ils sont concernés dans le SAGE :
Point de situation des SAGE en Île-de-France
Pour plus de renseignements sur la situation des SAGE franciliens à mi-2025.
Les SAGE sur le bassin Seine-Normandie
Le bassin Seine-Normandie comporte : 1 SAGE souterrain en émergence 1 SAGE en instruction (périmètre arrêté mais CLE non constituée) 7 SAGE en élaboration 27 SAGE mis en œuvre (dont 7 en cours de révision) 1 SAGE souterrain : le SAGE nappe de Beauce.
Fin du texte officiel repris
Source :DRIEAT Île-de-France, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/les-schemas-d-amenagement-et-de-gestion-de-l-eau-a13548.html#pk_campaign=flux-RSS
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Sources
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