Concession de Portillon (Haute-Garonne) – Travaux de maintenance de la conduite forcée de Portillon
DREAL Occitanie — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 30 juillet 2026.
L'essentiel
- La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 codifiée détaille les principes de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement.
- Ces travaux seront réalisés en 3 campagnes : entre le 1er septembre et le 15 octobre 2026 et entre le 1er avril et le 31 octobre en 2027 et 2028.
- Le dossier d’exécution est proposé à la participation du public du30 juillet au 15 août 2026 inclus.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (DREAL Occitanie, reproduction autorisée avec mention de la source).
Extrait du texte officiel
Ci-dessous, un extrait de la publication de DREAL Occitanie, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 codifiée détaille les principes de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement. Ces dispositions s’appliquent pour les décisions réglementaires, d’espèces et individuelles prises par l’État. EDF Hydro Sud-Ouest, concessionnaire de l’aménagement hydroélectrique de Portillon dans le département de la Haute-Garonne, projette de réaliser des travaux de maintenance de la conduite forcée (CF) de Portillon localisée sur le territoire de la commune de Castillon-de-Larboust. Les travaux consistent en des travaux de : • en partie basse : ◦ déboisement et défrichement en partie basse puis excavation de la CF sur 20 ml ; ◦ génie-civil sur les ouvrages en partie basse (reprise du plan incliné, dégravement sous la CF, travaux en galerie : protection de la CF contre les écoulements et remise en peinture) ; • en partie haute : ◦ débroussaillage et déblaiement de la CF ; ◦ maintenance des sellettes et massifs dégradés.
Ces travaux seront réalisés en 3 campagnes : entre le 1er septembre et le 15 octobre 2026 et entre le 1er avril et le 31 octobre en 2027 et 2028.
Un dossier d’exécution a été déposé par le concessionnaire et est en cours d’instruction à la DREAL.
À l’issue de la phase d’instruction, un arrêté préfectoral, pris au titre du code de l’énergie, sera signé pour encadrer ces travaux.
Le dossier d’exécution est proposé à la participation du public du30 juillet au 15 août 2026 inclus.
Les avis exprimés seront examinés lors de la rédaction de l’arrêté préfectoral autorisant les travaux.
Fin du texte officiel repris
Source :DREAL Occitanie, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.
Consulter la publication d'originehttps://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/concession-de-portillon-haute-garonne-travaux-de-a27357.html
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