Concession de Castillon et Tournac (09) – Travaux de reprise de la conduite du groupe de turbinage du débit réservé du barrage de Castillon
DREAL Occitanie — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 18 août 2026.
L'essentiel
- La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 codifiée détaille les principes de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement.
- Le dossier d’exécution est proposé à la participation du public du 18 août 2026 au 2 septembre 2026 inclus.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (DREAL Occitanie, reproduction autorisée avec mention de la source).
Extrait du texte officiel
Ci-dessous, un extrait de la publication de DREAL Occitanie, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 codifiée détaille les principes de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement.
Ces dispositions s’appliquent pour les décisions réglementaires, d’espèces et individuelles prises par l’État.
Pyrénées Hydro, concessionnaire de l’aménagement hydroélectrique de Castillon et Tournac (09), prévoit la réalisation de travaux de reprise de la conduite du groupe de turbinage du débit réservé du barrage de Castillon.
Ces travaux seront réalisés sur une durée de trois semaines, entre début septembre et fin octobre 2026.
Un dossier d’exécution a été déposé par le concessionnaire et est en cours d’instruction à la DREAL.
À l’issue de la phase d’instruction, un arrêté préfectoral, pris au titre du code de l’énergie, sera signé pour encadrer ces travaux.
Le dossier d’exécution est proposé à la participation du public du 18 août 2026 au 2 septembre 2026 inclus.
Les avis exprimés seront examinés lors de la rédaction de l’arrêté préfectoral autorisant les travaux.
Fin du texte officiel repris
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Consulter la publication d'originehttps://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/concession-de-castillon-et-tournac-09-travaux-de-a27364.html
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