Actualités réglementaires phytosanitaires du 7 au 13 novembre 2026 (semaine 46)

Ministère de l'Agriculture — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 13 novembre 2026.
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de Ministère de l'Agriculture, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION(UE) 2026/2517 DE LA COMMISSION du 12 novembre 2026 relatif au non-renouvellement de l’approbation de la substance active «buprofézine» conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission Numéro officiel : UE/2026/2517 Date de signature : 12/11/2026 Liens juridiques : Modification Règlement UE/540/2011 25/05/2011
RÈGLEMENT(UE) 2026/2501 DE LA COMMISSIONdu 12 novembre 2026 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans certains articles de pêche Numéro officiel : UE/2026/2501 Date de signature : 12/11/2026 Liens juridiques : Modification Règlement CE/1907/2006 18/12/2006
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2026/1972 DE LA COMMISSION du 7 septembre 2026 modifiant le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les acides perfluorocarboxyliques à chaîne longue, leurs sels et les composés apparentés. Numéro officiel : UE/2026/1972 Date de signature : 07/09/2026 Liens juridiques : Modification le 16/12/20226 Règlement UE/2019/1021 20/06/2019
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2026/1830 DE LA COMMISSION du 16 juillet 2026 complétant le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la procédure à suivre pour accorder des dérogations temporaires à l’interdiction prévue à son article 40, paragraphe 1, et aux exigences visées à son article 41, paragraphe 1. Numéro officiel : UE/2026/1830 Date de signature : 16/07/2026
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 540/2011 DE LA COMMISSION du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées Numéro officiel : UE/540/2011 Date de signature : 25/05/2011 Historique : Modification par Règlement UE/2026/2517 12/11/2026
Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission Numéro officiel : CE/1907/2006 Date de signature : 18/12/2006 Historique : Modification par Règlement UE/2026/2501 12/11/2026
RÈGLEMENT (UE) 2019/1021 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants (refonte) Numéro officiel : UE/2019/1021 Date de signature : 20/06/2019 Historique : Modification le 16/12/2026 par Règlement délégué UE/2026/1972 07/09/2026
--------------------------------------- 5 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX
Décret n° 2026-1039 du 10 novembre 2026 modifiant diverses dispositions du code de l’environnement et du code de l’urbanisme relatives à l’évaluation environnementale Numéro officiel : TECD2615929D / 2026-1039 Date de signature : 10/11/2026 Liens juridiques : Modification Code de l'environnement
Arrêté du 5 novembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Haricot de Soissons » Numéro officiel : AGRT2627257A Date de signature : 05/11/2026
Arrêté du 9 novembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 35/90 « Kiwi Hayward » Numéro officiel : AGRT2628077A Date de signature : 09/11/2026
Arrêté du 5 novembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Kiwi de l’Adour » Numéro officiel : AGRT2627799A Date de signature : 05/11/2026
Arrêté du 5 novembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Haricot de Castelnaudary » Numéro officiel : AGRT2627351A Date de signature : 05/11/2026
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère de l'Agriculture, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
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