Sainte-Soline : les ministres Agnès Pannier-Runacher et Annie Genevard prennent acte de la décision de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Ministère de l'Agriculture — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 18 décembre 2024.
Texte officiel intégral
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Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques, et Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt, prennent acte de la décision de la Cour administrative d’appel de Bordeaux qui a jugé illégales, ce mercredi 18 décembre 2024, les autorisations délivrées à quatre réserves d’irrigation du Poitou, dont celle de Sainte-Soline (Deux-Sèvres).
La cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé que l’ensemble du projet respectait le principe de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Elle a notamment souligné qu’il permettait de réduire les prélèvements d’eaux en été et s’intégrait dans un effort plus global de diminution de la part de cette ressource utilisée à des fins d’irrigation.
Pour quatre réserves (Saint Sauvant, Messé, Sainte-Soline et Mougon), la cour a néanmoins jugé qu’une dérogation « espèces protégées » était nécessaire.
Dans l’attente de l’obtention de cette dérogation, l’exécution de l’autorisation environnementale sera suspendue uniquement pour ces quatre réserves. La cour a cependant précisé que :
- les travaux de construction des réserves de Saint Sauvant, Messé, et Mougon, qui à ce jour n’ont pas débuté, ne pourront être réalisés qu’une fois cette dérogation « espèces protégées » obtenue ;
- la réserve de Sainte-Soline ayant été entièrement construite, les agriculteurs pourront en toute hypothèse continuer à utiliser l’eau qui y est déjà stockée.
Les impacts du changement climatique sur les ressources en eau sont de plus en plus perceptibles par les collectivités locales, les acteurs économiques (agriculteurs et industriels) et les citoyens. Concilier la préservation et l’accès à la ressource en eau est en effet un enjeu majeur pour pérenniser notre agriculture et préserver notre biodiversité.
L’accès à l’eau doit permettre d’assurer le maintien de productions agricoles, gage de pérennité des exploitations et de notre souveraineté alimentaire, dans le strict respect des équilibres naturels et dans le cadre d’une gestion partagée et durable de la ressource en eau.
Dans ce contexte, les stratégies de gestion de l’eau de l’ensemble des usagers de l’eau doivent s’adapter vers une gestion plus sobre et efficiente, concomitamment à une mobilisation de nouvelles ressources en eau telles que le stockage de l’eau.
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère de l'Agriculture, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
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