Décision du Conseil constitutionnel sur la PPL Duplomb : la ministre Annie Genevard en prend acte et appelle à un sursaut de patriotisme alimentaire
Ministère de l'Agriculture — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 8 août 2025.
Texte officiel intégral
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« Je prends acte de la décision du Conseil constitutionnel, qui valide l’essentiel de la loi adoptée par le Parlement, mais censure la disposition de l’article 2 sur l’utilisation encadrée de l’acétamipride.
Des avancées concrètes seront mises en œuvre dès la promulgation de la loi : amélioration du stockage de l’eau, simplification de l’installation d’élevages, renforcement de l’assurance pour les prairies, conseil accru aux agriculteurs, allègement des rigidités actuelles, apaisement des contrôles. Ces mesures visent à adapter notre agriculture au changement climatique et à reconquérir notre souveraineté alimentaire.
Sur l’acétamipride, le Conseil constitutionnel écarte la possibilité de dérogation. Ma position reste inchangée : accélérer les transitions vers des alternatives, sans exposer nos filières à une concurrence inéquitable qui les mène parfois à l’extinction.
Demeurent ainsi dans le droit français une surtransposition par rapport au droit européen, au détriment de nos agriculteurs et notre dépendance à des importations souvent moins strictes en matière sanitaire et environnementale.
Délocaliser nos productions agricoles ? Je ne peux m’y résoudre !
Pour cela, j’entends poursuivre le travail auprès de la Commission européenne pour avancer vers une harmonisation des règles phytopharmaceutiques en Europe, afin que les décisions soient prises au niveau européen et non plus au niveau national. La France a déjà obtenu ces dernières semaines sur cette proposition le soutien d’une dizaine d’États membres. Je poursuivrai le combat en inscrivant ce point à l’ordre du jour des prochains Conseils européens pour obtenir des avancées substantielles.
Certaines filières, comme la noisette, sont menacées. J’ai demandé à l’Inrae d’identifier les productions en danger. Les résultats seront rendus à la rentrée.
Mais en attendant, l’urgence est là. Sans solution rapide, certaines cultures risquent de disparaître. Dans ce combat, notre force, ce sont les consommateurs. Achetez français. Soutenez les filières locales pour éviter une dépendance à des produits importés, souvent moins exigeants.
La souveraineté alimentaire commence dans le caddie. J’en appelle à un sursaut de patriotisme alimentaire : ne pénalisons pas deux fois nos agriculteurs, en leur interdisant ce que d’autres pays autorisent, tout en important des produits moins-disants. Il en va de notre identité alimentaire et de notre Histoire commune. »
Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère de l'Agriculture, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
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