Développer et promouvoir les produits biocides qui présentent des caractéristiques plus favorables pour l
IGEDD — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 16 juillet 2025.
L'essentiel
- Auteurs : Karine Brulé, Emilie Rasooly, IGEDD ; Didier Pillet, Xavier Raher, CGE Publié le 16 juillet 2025
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (IGEDD, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de IGEDD, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Les produits biocides sont très largement utilisés tant par les professionnels que par le grand public. Ces produits sont destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les « organismes nuisibles », à en prévenir l’action ou à les combattre, par une action chimique ou biologique. Les statistiques complètes de leur utilisation ne sont pas disponibles. Il apparait toutefois que les produits biocides sont très probablement utilisés en quantité supérieure aux produits phytopharmaceutiques.
Les produits biocides ont, du fait même de leur objectif, un impact sur la santé et l’environnement (leur évaluation est encadrée, au niveau de l’Union européenne, par le règlement (UE) n°528/2012). D’une part, les substances actives qu’ils contiennent sont approuvées au niveau européen et, d’autre part, les produits biocides font l’objet d’une autorisation de mise sur le marché (AMM). Le règlement prévoit une autorisation de mise sur le marché simplifiée (AMMS) pour certains produits biocides respectant des conditions plus contraignantes afin d’encourager la mise sur le marché de produits moins nocifs. La France souhaite « développer et promouvoir les produits biocides qui présentent des caractéristiques plus favorables pour l’environnement ou la santé humaine et animale ». La mission IGEDD-CGE a assimilé les produits biocides aux produits qui peuvent bénéficier d’une AMMS. Elle a constaté que les conditions de développement des produits susceptibles de bénéficier d’une AMMS ne sont à ce jour pas réunies, pour des raisons conjoncturelles et structurelles. Elle recommande de conduire des actions visant la non-utilisation de produits biocides à chaque fois que possible, action répondant au principe de précaution qui peut être qualifiée de « sans regret » pour éviter les impacts sur la santé et l’environnement. Ce type d’action est particulièrement nécessaire en direction du grand public. Dans les cas où les biocides sont nécessaires, la valorisation des actions déjà entreprises par les têtes de réseau pour un usage sobre des produits biocides est à soutenir et à déployer auprès des usagers professionnels. En complément, afin de créer un contexte économique favorable, la mission propose un ensemble de mesures à mener en parallèle : accélérer autant que faire se peut l’évaluation des substances actives qui étaient déjà mises sur le marché en mai 2000 ; développer un « toxiscore » pour orienter la demande ; donner accès de manière transparente aux données annuelles de vente des substances actives ; mettre en place, comme dans le cas des produits phytopharmaceutiques, une redevance pour pollution diffuse proportionnelle aux risques pour la santé et l’environnement, tenant compte des produits bénéficiant du régime transitoire. Ces actions devraient être regroupées dans une feuille de route « Écobiocides » afin de les regrouper sous une bannière commune.
Auteurs : Karine Brulé, Emilie Rasooly, IGEDD ; Didier Pillet, Xavier Raher, CGE Publié le 16 juillet 2025
Fin du texte officiel repris
Source :IGEDD, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/developper-et-promouvoir-les-produits-biocides-qui-a4094.html
Texte reproduit dans son intégralité. La mention de la source et de sa date de dernière mise à jour est la seule condition posée par la Licence Ouverte / Etalab 2.0 ; elle ne confère aucun caractère officiel à cette reprise et ne vaut ni reconnaissance ni caution de fildactu.fr par l'émetteur.
Sources
Sujets liés
Comment ce sujet a-t-il été constitué ?
Les publications des sources suivies sur la rubrique Environnement sont dédoublonnées par empreinte de titre sur une fenêtre de 72 heures, puis regroupées lorsqu'elles couvrent le même événement. Le compteur indique combien d'émetteurs distincts l'ont traité.
Le texte encadré plus haut est le corps de la publication de IGEDD, repris dans son intégralité et sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 sous laquelle cet organisme diffuse ses informations concède « un droit non exclusif et gratuit de libre réutilisation », dont celui « de la communiquer, la reproduire, la copier » et « de l'exploiter à titre commercial », sous la seule réserve d'en « mentionner la paternité » — la source et la date de dernière mise à jour, portées en tête et en pied du texte, avec le lien vers l'original. La mise en page — chapô détaché, intertitres, sommaire — est de fildactu.fr ; les mots sont ceux de l'émetteur, et pas un n'a été ajouté, retiré ni reformulé. Pour la presse et pour toute source sans autorisation vérifiée, fildactu.fr ne conserve que le titre tel que publié, le nom de l'éditeur, le lien d'origine et la date.