Consultation publique sur l'eau et les inondations
OFB / Eaufrance — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 25 novembre 2024.
L'essentiel
- Des consultations du public sont ouvertes en France à partir du 25 novembre 2024 pour une durée de 6 mois en application du code de l’environnement.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (OFB / Eaufrance, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de OFB / Eaufrance, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Donnez votre avis sur les grands enjeux de la gestion de l'eau et des risques d'inondation.
Des consultations du public sont ouvertes en France à partir du 25 novembre 2024 pour une durée de 6 mois en application du code de l’environnement.
Elles portent sur les enjeux de la gestion de l’eau et des risques d’inondation dans chaque bassin hydrographique pour les années 2028-2033, et en particulier sur :
- Les questions importantes qui se posent, le calendrier et le programme de travail pour les futurs schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage).
- Les questions importantes qui se posent, le calendrier et le programme de travail pour les futurs plans de gestion des risques d’inondation (PGRI), les évaluations préliminaires des risques d’inondation (EPRI) et les territoires à risque important d’inondation (TRI).
Elles sont organisées par le ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques et les différents comités de bassin pour les districts de l'hexagone et comités de l’eau et de la biodiversité pour les districts d'outre-mer.
Les documents soumis à consultation seront consultables sur internet.
- En Corse : dans les locaux de la Maison des services publics à Corti et dans les locaux de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du du Logement (DREAL) de Corse situés à Bastia - site de Montesoro.
- En Martinique, en Guadeloupe, en Guyane et à la Réunion : au siège de chaque office de l’eau.
- A Mayotte : au siège de la Direction de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DEALM).
Fin du texte officiel repris
Source :OFB / Eaufrance, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.eaufrance.fr/actualites/consultation-publique-sur-leau-et-les-inondations
Texte reproduit dans son intégralité. La mention de la source et de sa date de dernière mise à jour est la seule condition posée par la Licence Ouverte / Etalab 2.0 ; elle ne confère aucun caractère officiel à cette reprise et ne vaut ni reconnaissance ni caution de fildactu.fr par l'émetteur.
Sources
Sujets liés
Comment ce sujet a-t-il été constitué ?
Les publications des sources suivies sur la rubrique Environnement sont dédoublonnées par empreinte de titre sur une fenêtre de 72 heures, puis regroupées lorsqu'elles couvrent le même événement. Le compteur indique combien d'émetteurs distincts l'ont traité.
Le texte encadré plus haut est le corps de la publication de OFB / Eaufrance, repris dans son intégralité et sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 sous laquelle cet organisme diffuse ses informations concède « un droit non exclusif et gratuit de libre réutilisation », dont celui « de la communiquer, la reproduire, la copier » et « de l'exploiter à titre commercial », sous la seule réserve d'en « mentionner la paternité » — la source et la date de dernière mise à jour, portées en tête et en pied du texte, avec le lien vers l'original. La mise en page — chapô détaché, intertitres, sommaire — est de fildactu.fr ; les mots sont ceux de l'émetteur, et pas un n'a été ajouté, retiré ni reformulé. Pour la presse et pour toute source sans autorisation vérifiée, fildactu.fr ne conserve que le titre tel que publié, le nom de l'éditeur, le lien d'origine et la date.