Contrat type applicable pour le transport public routier en citernes
IGEDD — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 2 mai 2025.
L'essentiel
- Auteurs : Catherine Rivoallon Pustoc’h, IGEDD Publié le 02 mai 2025
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (IGEDD, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
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Composé de professionnels du transport routier de marchandises et de juristes spécialisés, et présidé par un membre permanent de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), le groupe de travail chargé de la réécriture des contrats types de transport vient d’actualiser les dispositions du contrat-type applicable « au transport public routier en citernes ».
La quantité des modifications apportées au contrat type en vigueur a conduit le groupe de travail à élaborer un projet de nouveau contrat-type destiné à le remplacer, intitulé « contrat type applicable au transport public routier en citernes ». Les innovations apportées par le nouveau contrat type sont de deux ordres : • en premier lieu, le texte intègre les modifications apportées au contrat type général qui a été révisé à plusieurs reprises sur des détails et celles introduites pour pallier les insuffisances ou les zones d’ombre du contrat type actuel afin d’en assurer sa bonne application ; • en second lieu, il modifie, sur certains points, la relation contractuelle entre donneur d’ordre et transporteur. Toutes les organisations professionnelles concernées ont exprimé leur accord sur le texte issu du groupe de travail.
Auteurs : Catherine Rivoallon Pustoc’h, IGEDD Publié le 02 mai 2025
Fin du texte officiel repris
Source :IGEDD, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/contrat-type-applicable-pour-le-transport-public-a4187.html
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