[Consultation terminée] - Projet d'arrêté relatif à la capture de pigeons ramiers (Columba palumbus) et de pigeons colombins (Columba oenas) à l'aide de pantes et de pantières dans les départements du Gers, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques et projet d'arrêté relatif au nombre maximum de pigeons ramiers (Columba palumbus) et de pigeons colombins (Columba oenas) pouvant être capturés à l'aide de pantes et de pantières dans les mêmes départements.

La chasse des pigeons ramiers (Columba palumbus) et des pigeons colombins (Columba oenas) à l’aide de pantes dans les départements du Gers, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées‑Atlantiques et de pantières dans le département des Pyrénées-Atlantiques est une pratique traditionnelle ancrée dans plusieurs départements du Sud-Ouest de la France. Les deux projets d’arrêtés visent à définir un cadre strict pour ces pratiques cynégétiques conformément aux dispositions de l’article 9 de la directive "oiseaux". Ces arrêtés ont été soumis pour avis au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 23 juin 2023 et ont recueilli un avis majoritairement favorable.

Consultation du 07/09/2026 au 28/09/2026 - 10517 contributions

Projet d’arrêté relatif à la capture de pigeons ramiers (Columba palumbus) et de pigeons colombins (Columba oenas) à l’aide de pantes et de pantières dans les départements du Gers, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées‑Atlantiques

Projet d’arrêté relatif au nombre maximum de pigeons ramiers (Columba palumbus) et de pigeons colombins (Columba oenas) pouvant être capturés à l’aide de pantes et de pantières dans les départements du Gers, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées‑Atlantiques

La chasse des pigeons ramiers (Columba palumbus) et des pigeons colombins (Columba oenas) à l’aide de pantes dans les départements du Gers, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées‑Atlantiques et de pantières dans le département des Pyrénées-Atlantiques est une pratique traditionnelle ancrée dans plusieurs départements du Sud-Ouest de la France.

Ces méthodes, transmises sur plusieurs générations, font partie du patrimoine cynégétique local. La pratique de la capture des pigeons ramiers (Columba palumbus) et des pigeons colombins (Columba oenas) à l’aide de filets (pantes et pantières) doit s’inscrire dans les dérogations prévues par l’article 9 de la directive européenne « Oiseaux ».

Ces arrêtés ont été soumis pour avis au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 23 juin 2023 et ont recueilli un avis majoritairement favorable.

Le 12 février 2025, la Commission européenne avait envisagé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la France pour non-respect de la directive « Oiseaux ».

Comme le rappelait la Commission européenne, la France autorise l’utilisation de filets horizontaux et verticaux dans cinq départements (Gers, Lot-et-Garonne, Gironde, Pyrénées-Atlantiques et Landes) pour la capture de deux espèces d’oiseaux de la famille des colombidés, au moyen de cinq actes réglementaires de 2006, 2007 et 2009.

Or, si la directive « Oiseaux » autorise la chasse de ces espèces, elle interdit néanmoins les moyens, installations ou méthodes de capture massive ou non sélective en raison de leur incidence sur la biodiversité, étant donné que ces pratiques risquent de causer un préjudice important à des oiseaux non ciblés, ou de les tuer. L’utilisation de filets pour la capture d’oiseaux est interdite, à moins que les États membres ne remplissent les critères stricts de dérogation autorisés par la directive, mais la France ne démontrait pas suffisamment que les filets litigieux satisfaisaient à ces critères.

Par la suite de nombreux échanges constructifs ont eu lieu avec les services de la Commission européenne. Il en ressort que la Commission européenne a souhaité que la France modernise son dispositif et mette en conformité ces chasses avec les dispositions de l’article 9 de la directive « Oiseaux ». L’objet de cet arrêté répond à cette attente.

La mise en œuvre de cette dérogation s’appuie sur des éléments scientifiques et techniques permettant de démontrer le respect des conditions prévues à l’article 9 de la directive 2009/147/CE concernant la conservation des oiseaux sauvages.

Les deux espèces visées disposent de statuts de conservation favorables dans les listes rouges de l’Union internationale pour la conservation de la nature.

Les travaux conduits par l’Office français de la biodiversité (OFB) et le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) sur la sélectivité de ces modes de capture ont mis en évidence l’absence de capture accidentelle d’espèces non ciblées.

Le dispositif proposé repose sur un encadrement strict des conditions d’exercice de ces pratiques traditionnelles, au travers notamment d’un régime d’autorisation préalable, de prescriptions techniques précises, d’obligations de suivi des captures et de contrôles réalisés par les services compétents.

Les plafonds de captures proposés ont été définis de manière à garantir que les prélèvements demeurent limités à de petites quantités au sens de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.

Le quota de 80 000 pigeons ramiers (Columba palumbus) demeure ainsi inférieur au seuil de référence correspondant à 1 % de la mortalité annuelle moyenne de l’espèce, estimé à environ 300 000 individus. De même, le quota de 5 000 pigeons colombins (Columba oenas) demeure inférieur au seuil de 1 % de la mortalité annuelle moyenne de cette espèce.

Ces plafonds permettent ainsi de garantir que les prélèvements autorisés restent compatibles avec le maintien des populations concernées dans un état de conservation favorable. La capture de spécimens destinés à être bagués pour améliorer la connaissance de ces deux espèces.

Sur le projet d’arrêté relatif à la capture de pigeons ramiers (Columba palumbus) et de pigeons colombins (Columba oenas) à l’aide de pantes dans les départements du Gers, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées‑Atlantiques et de pantières dans le département des Pyrénées-Atlantiques :

L’article 1er : • Précise le cadre spatio-temporel de ces chasses. L’article 2 : • Rappelle l’exigence de sélectivité de ces chasses. L’article 3 : • Liste des prérequis pour pratiquer la capture de pigeons ramiers et de pigeons colombins à l’aide de pantes ou de pantières L’article 4 : • Prévoit un régime d’autorisation préalable pour la capture des pigeons ramiers et des pigeons colombins à l’aide de pantes ou de pantières. L’article 5 : • Fixe le cadre technique de la capture des pigeons ramiers et des pigeons colombins à l’aide de pantes. L’article 6 : • Fixe le cadre technique de la capture de pigeons ramiers et des pigeons colombins à l’aide de pantières. L’article 7 : • Concerne l’enregistrement des captures et les formalités à accomplir. L’article 8 : • Précise le cadre des contrôles et de la remise d’un rapport par les agents de l’OFB. L’article 9 : • Rappelle que l’interdiction de la commercialisation des pigeons colombins. L’article 10 : • Il renvoie à un arrêté quota le soin de préciser le nombre maximum de pigeons ramiers (Columba palumbus) et de pigeons colombins (Columba oenas) pouvant être capturés à l’aide de pantes et de pantières dans les départements. En outre, cet arrêté peut fixer un nombre d’oiseaux capturés pouvant être relâchés munis d’un dispositif de marquage ou de suivi. L’article 11 abroge plusieurs textes relatifs à l’encadrement de la chasse aux colombidés et à la palombe dans les départements du Gers, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées‑Atlantiques : Sont ainsi abrogés : • L’arrêté du 11 août 2006 relatif à la chasse des colombidés au moyen de filets dans le département du Gers ; • L’arrêté du 11 août 2006 relatif à la chasse des colombidés au moyen de filets dans le département de la Gironde ; • L’arrêté du 11 août 2006 relatif à la chasse des colombidés au moyen de filets dans le département du Lot et Garonne ; • L’arrêté du 10 septembre 2007 relatif à la chasse des colombidés au moyen de filets dans le département des Pyrénées Atlantiques ; • L’arrêté du 3 août 2009 relatif aux conditions de chasse de la palombe dans le département des Landes ; • L’arrêté du 3 août 2009 relatif aux conditions de chasse de la palombe dans le département de Lot-et-Garonne.

Sur le projet d’arrêté relatif au nombre maximum de pigeons ramiers (Columba palumbus) et de pigeons colombins (Columba oenas) pouvant être capturés à l’aide de pantes dans les départements du Gers, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées‑Atlantiques et de pantières dans le département des Pyrénées-Atlantiques :

L’article 1er fixe : • Le nombre maximum de pigeons ramiers (Columba palumbus) pouvant être capturées, lors de chaque saison cynégétique, à l’aide de pantes et de pantières dans les départements du Gers, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées‑Atlantiques. Ce nombre est fixé à 80 000. • Le nombre maximum de pigeons colombins (Columba oenas) pouvant être capturées, lors de chaque saison cynégétique, à l’aide de pantes et de pantières dans les départements du Gers, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées‑Atlantiques. Ce nombre est fixé à 5000.

L’article 2 prévoit que : Dans chacun des départements mentionnés à l’article 1er de l’arrêté, 1 % des pigeons ramiers et des pigeons colombins capturées à l’aide de pantes ou de pantières peuvent être relâchées avec un dispositif de marquage ou de suivi posé par des personnes autorisées conformément à la réglementation en vigueur. Consultations obligatoires :

Le projet d’arrêté nécessitait un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage. Ce dernier a rendu un avis favorable à ces projets d’arrêtés le 23 juin dernier.

Le texte présente un d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

2026 09 07 note commune arretes cadre et quota palombes consultation du public ( pdf - 120.7 kio)

2026 09 07 projet d arrete cadre encadrant la chasse a la palombe consultation du public vf ( pdf - 155.7 kio)

2026 09 01 projet d arrete quota chasse pigeons ramiers et colombins consultation du public vf ( pdf - 102.7 kio)

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• Projet d’arrêté relatif à la capture de pigeons ramiers (Columba palumbus) et de pigeons colombins (Columba oenas) à l’aide de pantes et de pantières dans les départements du Gers, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques et projet d’arrêté relatif au nombre maximum de pigeons ramiers (Columba palumbus) et de pigeons colombins (Columba oenas) pouvant être capturés à l’aide de pantes et de pantières dans les mêmes départements., le 28 septembre 2026 à 14h32 Je suis favorable pour maintenir cette chasse traditionnelle.

• Projet d’arrêté relatif à la capture de pigeons ramiers (Columba palumbus) et de pigeons colombins (Columba oenas) à l’aide de pantes et de pantières dans les départements du Gers, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques et projet d’arrêté relatif au nombre maximum de pigeons ramiers (Columba palumbus) et de pigeons colombins (Columba oenas) pouvant être capturés à l’aide de pantes et de pantières dans les mêmes départements., le 28 septembre 2026 à 14h32 Avis defavorable Le projet d’arrêté ne démontre pas que les tirs sont la seule solutions. Or, il existe de methodes de sterilisation. Comme toujours, l"Etat s"appuie sur des organisations tres favorables à la chasse ce qui entache ce projet de partialité contraire au principe de neutralité des services publics. L’Etat n’emploie qu’une unique solution chaque fois qu’un pseudo probleme, rarement demontré d’ailleurs, se présente : tuer,massacrer, faire plaisir au lobby des chasse

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• Avis défavorable, le 28 septembre 2026 à 14h21 Encore un plan de capture cruel et inutile pour faire plaisir aux chasseurs minoritaires. L’absence de solution alternative n’est pas démontrée (article 9 de la directive « Oiseaux ») L’article 9 de la directive 2009/147/CE n’autorise une dérogation aux interdictions de capture qu’à la condition qu’il n’existe « pas d’autre solution satisfaisante ». Or la note de présentation elle-même reconnaît que la Commission européenne a jugé, dans le cadre de la procédure d’infraction en cours, que la France « ne démontrait pas suffisamment que les filets litigieux satisfaisaient à ces critères ». Le nouveau projet d’arrêté se contente d’encadrer la pratique existante, mais n’apporte aucune preuve nouvelle de l’absence d’alternative : aucune étude comparative n’établit que le tir traditionnel au fusil, déjà pratiqué sur ces deux espèces, serait insuffisant pour atteindre l’objectif de régulation. Le pigeon ramier est déjà chassé comme ESOD, dans de nombreux départements et fait l’objet, à ce titre, de destructions et de tirs de régulation en dehors même de la saison de chasse classique, en plus de la chasse au fusil pendant la saison. Pourquoi avoir encore recours à des méthodes cruels de capture alors qu’ils sont déjà persécutés tout le reste de l’année. Merci de bien vouloir écouter la parole citoyenne et d’abandonner ce projet cruel

• défavorable, le 28 septembre 2026 à 14h14 Méthode de destruction massive, des vols entiers d’oiseaux sont capturés. Honteux. avis défavorable.

• Projet d’arrêté relatif à la capture de pigeons ramiers (Columba palumbus) et de pigeons colombins (Columba oenas) à l’aide de pantes et de pantières dans les départements du Gers, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques et projet d’arrêté relatif au nombre maximum de pigeons ramiers (Columba palumbus) et de pigeons colombins (Columba oenas) pouvant être capturés à l’aide de pantes et de pantières dans les mêmes départements., le 28 septembre 2026 à 13h56 Je suis favorable à la chasse traditionnelle de la palombe aux filets. Culture et tradition ancestrales de personnes respectueuses du savoir vivre ensemble, de partage et de communication entre générations, un vrai tissu social mais aussi une pratique qui fait vivre sainement toute une économie.Que les réfractaires viennent passer un journée dans nos palombières ouvertes à tous et toutes pour comprendre cet art de vivre et de chasse dans nos forets que nous entretenons et respectons. La vie et la chasse en palombière sont des moments de sincérité en harmonie avec la nature et bien loin de préjuges, discours futiles et éphémères.

• Projet d’arrêté relatif à la capture de pigeons ramiers relatif à la capture de pigeons ramiers (Columba palumbus) et de pigeons colombins (Columba oenas) à l’aide de pantes et de pantières dans les départements du Gers, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques et projet d’arrêté relatif au nombre maximum de pigeons ramiers (Columba palumbus) et de pigeons colombins (Columba oenas) pouvant être capturés à l’aide de pantes et de pantières dans les mêmes départements., le 28 septembre 2026 à 13h39 je suis défavorable à cet arrêté.

• Avis favorable au rojet d’arrêté relatif à la capture de pigeons ramiers (Columba palumbus) et de pigeons colombins (Columba oenas) à l’aide de pantes et de pantières dans les départements du Gers, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques et projet d’arrêté relatif au nombre maximum de pigeons ramiers (Columba palumbus) et de pigeons colombins (Columba oenas) pouvant être capturés à l’aide de pantes et de pantières dans les mêmes départements., le 28 septembre 2026 à 13h37 Avis très favorable a ce projet scientifiquement étayé.

• Avis FAVORABLE : Projet d’arrêté relatif à la capture de pigeons ramiers (Columba palumbus) et de pigeons colombins (Columba oenas) à l’aide de pantes et de pantières dans les départements du Gers, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques et projet d’arrêté relatif au nombre maximum de pigeons ramiers (Columba palumbus) et de pigeons colombins (Columba oenas) pouvant être capturés à l’aide de pantes et de pantières dans les mêmes départements., le 28 septembre 2026 à 13h35 Je dépose un avis FAVORABLE : Cette chasse traditionnelle ne nuit pas et ne nuira pas, même jamais aux effectifs des espèces concernées. De plus, cette chasse se transmet de génération en génération et est un savoir-faire et même un art de vivre dans le Sud-Ouest. Aussi, un volet économique important découle de ces pratiques avec l’hébergement et la restauration dans les cols Pyrénéens notamment. Enfin, la palombe ou pigeon ramier est classée Espèce Susceptible d’Occasionner des Dégâts dans tout ou partie de ces départements au vu des importants dégâts commis dans les cultures, lors des semis principalement, mais aussi à la récolte des tournesols. C’est pourquoi je dépose un avis FAVORABLE.

• Projet d’arrêté relatif à la capture de pigeons ramiers (Columba palumbus) et de pigeons colombins (Columba oenas) à l’aide de pantes et de pantières dans les départements du Gers, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques et projet d’arrêté relatif au nombre maximum de pigeons ramiers (Columba palumbus) et de pigeons colombins (Columba oenas) pouvant être capturés à l’aide de pantes et de pantières dans les mêmes départements., le 28 septembre 2026 à 13h28 Je suis favorable au maintien de ces chasses traditionnelles véritable patrimoine et lieu de sociabilisation et de convivialité qui réunissent souvent plusieurs générations. Les ethnologues et les historiens seront sûrement ahuris dans le futur devant la destruction de ces pratiques ancestrales qui ont moins d’impact sur la faune sauvage que l’artificialisation des terres et la mortalités des animaux issue des collisions sur la route ou dans les airs (avions, éoliennes, etc.). On se dira alors comme pour la destruction des traditions et du mode de vie des aborigènes et des indiens d’Amérique que l’on a agit avec une grande brutalité, sans recul, sans finesse avec autoritarisme. Je suis favorable au maintien des chasses traditionnelles.

• Projet d’arrêté relatif à la capture de pigeons ramiers (Columba palumbus) et de pigeons colombins (Columba oenas) à l’aide de pantes et de pantières dans les départements du Gers, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques et projet d’arrêté relatif au nombre maximum de pigeons ramiers (Columba palumbus) et de pigeons colombins (Columba oenas) pouvant être capturés à l’aide de pantes et de pantières dans les mêmes départements., le 28 septembre 2026 à 13h26 Je donne un avis favorable pour que cette chasse perdure elle fait partie notre culture du sud ouest de la France et en plus c’est une chasse sélective qui permet de relâcher les oiseaux non désirée.

• AVIS FABORABLE à la capture de pigeons ramiers (Columba palumbus) et de pigeons colombins (Columba oenas) à l’aide de pantes et de pantières dans les départements du Gers, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques et projet d’arrêté relatif au nombre maximum de pigeons ramiers (Columba palumbus) et de pigeons colombins (Columba oenas) pouvant être capturés à l’aide de pantes et de pantières dans les mêmes départements., le 28 septembre 2026 à 13h23 Avis favorable pour cette merveilleuse chasse

• AvisTotalement Defavorable au Projet d’arrêté relatif à la capture de pigeons ramiers (Columba palumbus) et de pigeons colombins (Columba oenas) à l’aide de pantes et de pantières dans les départements du Gers, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques et projet d’arrêté relatif au nombre maximum de pigeons ramiers (Columba palumbus) et de pigeons colombins (Columba oenas) pouvant être capturés à l’aide de pantes et de pantières dans les mêmes départements., le 28 septembre 2026 à 13h21 Que dire ? Ce projet est une aberration, une cruauté. Avis defavorable à ce projet.

• Projet d’arrêté relatif à la capture de pigeons ramiers (Columba palumbus) et de pigeons colombins (Columba oenas) à l’aide de pantes et de pantières dans les départements du Gers, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques et projet d’arrêté relatif au nombre maximum de pigeons ramiers (Columba palumbus) et de pigeons colombins (Columba oenas) pouvant être capturés à l’aide de pantes et de pantières dans les mêmes départements., le 28 septembre 2026 à 13h20 Je suis pour que ces chasses traditionnelles perdurent et soient maintenues sans cota dans nos départements ruraux.

Fin du texte officiel repris

Sources

1 source (Consultations publiques — Eau et biodiversité). Chaque lien renvoie vers la publication d'origine — le contenu reste chez son éditeur.

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