Consultation du public sur le projet de plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Seine Normandie pour le cycle 2028-2033 et ses documents associés
DREAL Normandie — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 28 octobre 2026.
L'essentiel
- Une consultation du public est ouverte du 19 novembre 2026 au 18 mai 2027 en application de l’article L.566-11 du Code de l’Environnement.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (DREAL Normandie, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de DREAL Normandie, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Une consultation du public est ouverte du 19 novembre 2026 au 18 mai 2027 en application de l’article L.566-11 du Code de l’Environnement.
Il s’agit de recueillir l’avis du public sur le projet de plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Seine Normandie pour le cycle 2028-2033 et ses documents associés.
Les documents sont accessibles sur le site internet de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports Île-de-France (DRIEAT) et en version papier à la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France (21-23 rue Miollis 75015 PARIS) aux heures d’ouverture.
Fin du texte officiel repris
Source :DREAL Normandie, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-sur-le-projet-de-plan-de-a7128.html
Texte reproduit dans son intégralité. La mention de la source et de sa date de dernière mise à jour est la seule condition posée par la Licence Ouverte / Etalab 2.0 ; elle ne confère aucun caractère officiel à cette reprise et ne vaut ni reconnaissance ni caution de fildactu.fr par l'émetteur.
Sources
Sujets liés
Comment ce sujet a-t-il été constitué ?
Les publications des sources suivies sur la rubrique Environnement sont dédoublonnées par empreinte de titre sur une fenêtre de 72 heures, puis regroupées lorsqu'elles couvrent le même événement. Le compteur indique combien d'émetteurs distincts l'ont traité.
Le texte encadré plus haut est le corps de la publication de DREAL Normandie, repris dans son intégralité et sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 sous laquelle cet organisme diffuse ses informations concède « un droit non exclusif et gratuit de libre réutilisation », dont celui « de la communiquer, la reproduire, la copier » et « de l'exploiter à titre commercial », sous la seule réserve d'en « mentionner la paternité » — la source et la date de dernière mise à jour, portées en tête et en pied du texte, avec le lien vers l'original. La mise en page — chapô détaché, intertitres, sommaire — est de fildactu.fr ; les mots sont ceux de l'émetteur, et pas un n'a été ajouté, retiré ni reformulé. Pour la presse et pour toute source sans autorisation vérifiée, fildactu.fr ne conserve que le titre tel que publié, le nom de l'éditeur, le lien d'origine et la date.