Revue des dépenses publiques en faveur du logement social
Ce rapport constitue une revue des dépenses publiques en faveur du logement social et répond à un objectif d’économies et d’efficience. La mission a documenté trois scénarios d’économies prenant en compte plusieurs éléments: les aides personnalisées au logement (APL); le marché privé du logement; la demande de logement social; plusieurs sous-jacents (croissance démographique, décohabitation des ménages, vieillissement); les bailleurs sociaux. Ces scénarios documentent des économies envisageables sur les différentes parties prenantes du logement social: bailleurs sociaux, locataires à revenus moyens et élevés et bénéficiaires de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC). S’agissant des bailleurs sociaux, leur contribution au Fonds national des aides à la pierre (FNAP) pourrait être renforcée en crédits de paiement.
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