Autorité environnementale 2026 / Décisions de cas par cas sur des projets, en cours d'examen et décisions prises dans l'année
IGEDD — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 29 juillet 2026.
Texte officiel intégral
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N° Ae -CERFA : F-024-26-C-0024 Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EDF Nom et formulaire du dossier : Projet de création de deux aires de stationnement au Sud du CNPE de Dampierre (45) Date de complétude : 10 juillet 2026 Date limite de décision (*) : 14 août 2026
Cas par cas, décisions prises en 2026
N° AE-CERFA : F-052-26-C-0008 Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Orano Recyclage Nom et formulaire du dossier : Parking des pointes - création d’un parking provisoire de 751 places (76) Date de décision au 02 juin 2026 (*) : OUI (Décision de soumission formée tacitement en date du 02 juin 2026)
Fin du texte officiel repris
Source :IGEDD, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/autorite-environnementale-2026-decisions-de-cas-a4349.html
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