Canicules/sécheresse reconnaissances par l’Etat des pertes de récolte ouvrant la voie au versement de l’indemnisation de solidarité nationale (ISN) pour les exploitants non assurés : 111 demandes de reconnaissance en pertes de récoltes pour 83 département
Ministère de l'Agriculture — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 2 octobre 2026.
L'essentiel
- Ce sont désormais 90% des départements qui peuvent ouvrir des guichets de dépôt des demandes d’ISN pour l’ensemble des cultures reconnues.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de Ministère de l'Agriculture, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Conformément aux engagements du plan CASI, le calendrier de reconnaissance des pertes subies par les agriculteurs du fait des canicules et de la sécheresse 2026 a été resserré afin d’accélérer les procédures d’indemnisation par la solidarité nationale (ISN) et par les calamités agricoles.
Après une réunion des Comité national de la gestion des risques en agriculture (CNGRA) et de la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) le 7 septembre dernier, une nouvelle séance s’est tenue le jeudi 1er octobre. Son objectif était de compléter le nombre de départements dans lesquels des guichets d’indemnisation des pertes étaient ouverts pour les agriculteurs.
La CODAR a validé les 111 demandes de reconnaissances de dégâts et pertes de récoltes qui lui ont été soumises par 83 départements et pour tous les groupes de cultures : céréales, oléoprotéagineux, cultures industrielles, arboriculture, viticulture, légumes, les semences de ces cultures et autres productions spécialisées comme l’horticulture et les plantes à parfum, aromatiques et médicinales.
Ce sont désormais 90% des départements qui peuvent ouvrir des guichets de dépôt des demandes d’ISN pour l’ensemble des cultures reconnues. Au regard de la nature des départements et des pertes d’ores et déjà couverts, il est probable que ce sont même déjà plus de 95 % des pertes de récolte liés aux canicules et à la sécheresse 2026 qui sont d’ores et déjà couverts par ces reconnaissances de sinistre et qui vont désormais pouvoir être indemnisées.
Aux dégâts sur les récoltes s’ajoutent les pertes de matériel, fonds et moyens de production. Le CNGRA a reconnu 11 demandes au titre des calamités agricoles faisant suite aux aléas de cet été, dans 11 départements, pour près de 6 M€ d’indemnisations [: Ille-et-Vilaine, Haute-Savoie, Corrèze, Creuse, Dordogne, Landes, Pyrénées Atlantique, Haute-Vienne, Gers, Lot et Alpes de Haute Provence]. Ces pertes concernent principalement des pertes de plants et cultures pérennes : sapinières, pépinières, jeunes plants de vignes et petits fruits rouges.
L’ensemble des arrêtés de reconnaissance pour les pertes de récolte a été signé dès ce jour, à l’issue de la réunion des CNGRA et CODAR. Les DDT(M) concernées sont pleinement mobilisées pour l’ouverture dans les tous prochains jours des guichets d’indemnisation pour les agriculteurs.
Uns nouvelle séance exceptionnelle des CNGRA et CODAR se tiendra dès le 9 novembre 2026 et permettra d’examiner les dernières demandes concernant les cultures les plus tardives et dont les récoltes sont toujours en cours ainsi que les dommages aux moyens de production dont les pertes sont plus longues à constater.
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère de l'Agriculture, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://agriculture.gouv.fr/caniculessecheresse-reconnaissances-par-letat-des-pertes-de-recolte-ouvrant-la-voie-au-versement-de
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