Préconisations pour la mise en œuvre de la TRACC dans les politiques de l’environnement, du climat, de l’énergie, des transports, de la construction et de l’urbanisme
IGEDD — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 26 mai 2025.
L'essentiel
- En 2024, le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) estime que les contributions déterminées au niveau national (CDN) mènent à une trajectoire d’élévation des températures de l’ordre de 3 degrés à la fin du siècle.
- Auteurs : Laurent Machureau, Fabien Palhol, Sabine Saint-Germain, Marc Strauss, IGEDD Publié le 26 mai 2025
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Texte officiel intégral
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Les émissions de gaz à effet de serre continuent à croître au détriment des objectifs fixés par l’Accord de Paris. En 2024, le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) estime que les contributions déterminées au niveau national (CDN) mènent à une trajectoire d’élévation des températures de l’ordre de 3 degrés à la fin du siècle. L’adaptation au changement climatique doit tenir compte de cette réalité et le 3ème Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC) se base sur une Trajectoire de référence de réchauffement pour l’adaptation au changement climatique (TRACC) similaire : + 3 degrés sur la planète à l’horizon 2100 (+ 4 degrés en France métropolitaine). Les réglementations, normes, plans et programmes alignés avec la TRACC doivent être identifiés. L’adaptation s’impose à tous – État, collectivités territoriales, entreprises, ménages, associations – et requiert des outils pour définir les mesures nécessaires. La TRACC leur fournit des valeurs de référence à court, moyen et long terme. L’enjeu est d’enclencher un processus d’adaptation fondé sur des méthodes robustes, des données fiables, appropriables et à coûts raisonnables. Les acteurs doivent s’approprier les enjeux, les outils et les modes opératoires en se conformant au processus suivant : donner un fondement juridique clair au PNACC et à la TRACC ; compléter les jeux de données fournis par la TRACC, les mettre à disposition du public et apporter un appui méthodologique ; susciter l’utilisation de la TRACC dans la mise à jour des normes et référentiels techniques ; rendre obligatoire son utilisation dans les études préalables à l’élaboration de plans et programmes ; étudier la conditionnalité de certaines aides de l’État à l’utilisation de la TRACC dans les études de projet ; envisager enfin des évolutions plus approfondies des usages et du déploiement de la TRACC. Pour base juridique, il est proposé un décret en Conseil d’État précisant la manière dont la France met en œuvre la « Loi climat » européenne. Ainsi, il faudrait modifier certaines dispositions réglementaires des codes de l’environnement, de l’urbanisme et des collectivités territoriales ; les dispositions relatives à l’évaluation environnementale des plans et programmes, ainsi que des projets qui y sont soumis. Dans certains domaines (énergie, transports, construction, etc.), il apparaît préférable de passer par une évolution des normes et référentiels techniques plutôt que par une modification des textes réglementaires. Concernant les réseaux d’infrastructures d’énergie et de transports, l’État doit s’assurer que les plans d’adaptation des entreprises soient fixés sur la base d’études de vulnérabilité en définissant les niveaux de service et en validant les plans d’investissements. Des mesures incitatives voire une conditionnalité des aides de l’État à la réalisation des études de vulnérabilité pourraient être étudiées. Enfin, les actions de l’État et de ses opérateurs devraient améliorer la gouvernance et le pilotage de l’adaptation au changement climatique, construire un cadre méthodologique robuste, renforcer les capacités et les connaissances, et développer les actions de communication et d’engagement des parties prenantes. Il serait illusoire de modifier uniquement quelques prescriptions réglementaires sans structurer l’accompagnement technique et financier des acteurs par une action de l’État et de ses opérateurs.
Auteurs : Laurent Machureau, Fabien Palhol, Sabine Saint-Germain, Marc Strauss, IGEDD Publié le 26 mai 2025
Fin du texte officiel repris
Source :IGEDD, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
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