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Climat : la trajectoire de réchauffement inscrite dans le code de l'environnement

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La Trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC) vient d’être intégrée dans le code de l’environnement par le décret en Conseil d’État du 23 janvier 2026.

La Trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC) est désormais inscrite dans le code de l’environnement.

Adopté le 23 janvier 2026, le décret en Conseil d’État établit l’objectif, le principe d’élaboration et les conditions de mise à jour de la trajectoire.

Extrait du communiqué officiel — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte — publication d'origine, 28 janvier 2026.

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L'essentiel

  • Informez-vous sur meteofrance.com La Trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC) vient d’être intégrée dans le code de l’environnement par le décret en Conseil d’État du 23 janvier 2026.
  • Adopté le 23 janvier 2026, le décret en Conseil d’État établit l’objectif, le principe d’élaboration et les conditions de mise à jour de la trajectoire.

Faits relevés dans le texte officiel cité ci-dessus (Extrait du communiqué officiel — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte).

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