Climat : la trajectoire de réchauffement inscrite dans le code de l'environnement
Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 28 janvier 2026.
L'essentiel
- La Trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC) vient d’être intégrée dans le code de l’environnement par le décret en Conseil d’État du 23 janvier 2026.
- Adopté le 23 janvier 2026, le décret en Conseil d’État établit l’objectif, le principe d’élaboration et les conditions de mise à jour de la trajectoire.
- Les projets de décret et d’arrêté ont été soumis à la consultation du public du 5 septembre au 1er octobre 2025.
- La TRACC a été mise en place dans le cadre du nouveau Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-3) publié le 10 mars 2025.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
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La Trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC) vient d’être intégrée dans le code de l’environnement par le décret en Conseil d’État du 23 janvier 2026.
La Trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC) est désormais inscrite dans le code de l’environnement.
Adopté le 23 janvier 2026, le décret en Conseil d’État établit l’objectif, le principe d’élaboration et les conditions de mise à jour de la trajectoire.
Il est accompagné d’un arrêté qui précise les niveaux de réchauffement de la trajectoire et les modalités de mise à disposition des projections climatiques territorialisées correspondantes par Météo-France.
Les projets de décret et d’arrêté ont été soumis à la consultation du public du 5 septembre au 1er octobre 2025.
La TRACC a été mise en place dans le cadre du nouveau Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-3) publié le 10 mars 2025.
Sur la base des travaux des scientifiques du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), elle définit le climat auquel la France hexagonale doit se préparer :
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère de la Transition écologique, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.ecologie.gouv.fr/actualites/climat-trajectoire-rechauffement-inscrite-code-lenvironnement
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