Le dispositif des caméras piétons étendu aux agents de l’OFB
Ministère de l'Agriculture — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 6 août 2026.
L'essentiel
- En pratique, le déploiement de ce dispositif démarrera en septembre 2026, à titre expérimental dans une quinzaine de services répartis sur l’ensemble du territoire national, avant un retour d’expérience et une généralisation prévue en 2027.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de Ministère de l'Agriculture, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Depuis le 1 er août, les inspecteurs de l'environnement de l'Office français de la biodiversité (OFB) peuvent être équipés de caméras individuelles lorsqu’ils réalisent des contrôles. En réponse aux contestations des opérations de police de l’environnement qui avaient pu s’exprimer lors de la crise agricole de 2024, la loi du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur a prévu l’extension aux inspecteurs de l’environnement du dispositif existant depuis dix ans dans la Police et la Gendarmerie nationales et étendu depuis à d’autres organismes (RATP, SNCF).
En application de l’article 6 de la loi, le Gouvernement a donc publié, le 31 juillet 2026, le décret d’application destiné à définir le cadre juridique précis de leur utilisation, conformément à la législation relative à la protection des données à caractère personnel. Il permet dorénavant aux agents de l’OFB de procéder à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l'intervention ou au comportement des personnes concernées.
Cette action contribue à réinstaurer un climat de confiance entre l’OFB et les agriculteurs. En effet, le port de cette caméra individuelle permettra de disposer d’enregistrements à même de prévenir, d’apaiser ou de contenir les situations conflictuelles, et d’objectiver le déroulement des contrôles dans le but de limiter les contestations liées à leur déroulement. Dans cet objectif d’apaisement des relations entre contrôleurs et contrôlés, le déclenchement pourra également être demandé par la personne faisant l’objet du contrôle.
En pratique, le déploiement de ce dispositif démarrera en septembre 2026, à titre expérimental dans une quinzaine de services répartis sur l’ensemble du territoire national, avant un retour d’expérience et une généralisation prévue en 2027. Les caméras seront portées de façon apparente et leur déclenchement fera l'objet d'une information des personnes filmées sauf, exceptionnellement, lorsque les circonstances de l'intervention l'empêchent. Les modalités d’emploi feront l’objet d’une présentation aux principaux acteurs concernés dans les prochaines semaines.
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère de l'Agriculture, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://agriculture.gouv.fr/le-dispositif-des-cameras-pietons-etendu-aux-agents-de-lofb
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