Évaluation à mi-parcours de la mise en oeuvre par l
IGEDD — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 11 mars 2025.
L'essentiel
- Auteurs : Mario Pain, Stéphane Gatto, Philippe Ledenvic, IGEDD ; Matthias de Jouvenel, Rémi Steiner, CGE Publié le 11 mars 2025
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (IGEDD, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
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L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) est un établissement public de l’État à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle des ministres chargés de la recherche, de l’industrie et de l’environnement, ayant pour mission la gestion de l’ensemble des déchets radioactifs en France. Son principal défi consiste à mener à bien le projet Cigéo de stockage géologique profond des déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue (HA et MA-VL), à la limite administrative de la Haute-Marne et de la Meuse.
L’Andra signe avec l’État des contrats pluriannuels d’objectifs et de performance (COP) dont le dernier couvre la période 2022-2026. Une partie des actions de ce COP se réfère au cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR 2022-2026). L’évaluation de l’état d’avancement du COP à mi-parcours fait l’objet du présent rapport. L’atteinte des objectifs du COP donne lieu à une évaluation annuelle, élaborée avec rigueur. La dernière évaluation concerne l’année 2023. La quasi-totalité des jalons sont respectés. Les écarts, en petit nombre, ne sont pas significatifs et font tous l’objet d’un plan d’action convenablement documenté. La mission n’a identifié ni motif d’inquiétude, ni angle mort. La documentation qu’elle a consultée et les entretiens qu’elle a menés lui permettent de se faire une opinion particulièrement positive du fonctionnement de l’Andra, de la qualité de son encadrement supérieur et de la capacité de l’Agence à poursuivre ses tâches. Dans ce contexte, les recommandations de la mission portent moins sur le respect du COP que sur des points d’attention qui dépassent la question de la mise en œuvre du contrat, et qui s’adressent à la tutelle autant qu’à l’Agence, telles que l’importance d’une stabilité de l’encadrement supérieur de l’Agence et d’une meilleure anticipation des changements susceptibles d’affecter ses postes clé (changements des fonctions de président du conseil et de directeur général de l’Andra), la continuité des compétences nécessaires à l’instruction des demandes d’autorisation, la préservation de l’expertise développée par l’Andra pour prendre en considération les enjeux de très long terme. La réorientation de la politique nucléaire française, évoquée dans le discours de Belfort du Président de la République, devrait être rapidement formalisée pour éviter un décalage des priorités et des calendriers. Les conséquences de cette réorientation sur la filière de gestion des déchets et sur l’activité de l’Andra devraient être appréciées et la priorité accordée au traitement des déchets FA-VL devrait en outre être renforcée. Le projet Cigéo, envisagé depuis plus de trente ans, vient de franchir plusieurs étapes décisives : le dépôt de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) de déclarer recevable le dossier de demande, le rejet par le Conseil d’État des recours contentieux engagés contre la déclaration d’utilité publique et l’inscription de ce projet parmi les opérations d’intérêt national.
Auteurs : Mario Pain, Stéphane Gatto, Philippe Ledenvic, IGEDD ; Matthias de Jouvenel, Rémi Steiner, CGE Publié le 11 mars 2025
Fin du texte officiel repris
Source :IGEDD, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/evaluation-a-mi-parcours-de-la-mise-en-oeuvre-par-a4146.html
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