Évaluation de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en Bourgogne Franche-Comté
IGEDD — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 30 septembre 2025.
L'essentiel
- La région Bourgogne-Franche-Comté, avec une superficie de 48 000 km² et une population de 2,8 millions d’habitants, couvre près de 10 % du territoire national tout en ne représentant que 4,4 % de la population française.
- Auteurs : Isabelle Griffe, Émilie Rasooly, IGEDD ; Dutartre Sylvie, CGAAER ; Hélène Le Du, CGE Publié le 30 septembre 2025
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (IGEDD, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
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L’évaluation de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en Bourgogne-Franche-Comté s’inscrit dans la programmation pluriannuelle des évaluations établie par l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), le conseil général de l’économie (CGE) et la direction générale de la prévention des risques (DGPR). Elle a porté sur un nombre de thématiques limité : le management et le pilotage, les feux de forêt, les inondations, le contrôle des installations classées pour la protection de l’environnement, les sites et sols pollués et les appareils à pression.
Les constats, suggestions ou recommandations portent sur l’action de l’État dans la région et concernent le ministère de la transition écologique (DGPR), le préfet de région, les préfets de département, la DREAL, les DDT et les DD(ETS)PP. La région Bourgogne-Franche-Comté, avec une superficie de 48 000 km² et une population de 2,8 millions d’habitants, couvre près de 10 % du territoire national tout en ne représentant que 4,4 % de la population française. Sur le plan hydrographique, la région présente la spécificité de s’étendre sur trois bassins : le Rhône, la Seine et la Loire. Par ailleurs, il s’agit d’une région historiquement industrielle (chimie, métallurgie, automobile, agroalimentaire…). Bien que la Bourgogne-Franche-Comté ne figure pas parmi les régions les plus exposées aux risques, plusieurs sujets méritent une attention particulière : l’inondation constituant le principal risque naturel, (importantes crues du printemps 2024), le feu de forêt représentant un risque émergent ; les risques technologiques avec environ 1 800 sites industriels autorisés, dont 69 classés Seveso ; le nombre significatif de sites et de sols pollués nécessitant des mesures adaptées. La DREAL Bourgogne-Franche-Comté s’avère professionnelle et pro-active. Elle se réorganise en fonction des besoins et s’adapte aux multiples changements de son environnement et aux évolutions de la réglementation ou des instructions ministérielles. La DREAL s’implique particulièrement dans son rôle d’animation des services départementaux. Son image est très bonne, vue de l’ensemble de ses parties prenantes. Les agents sont appréciés pour leur compétence et leur disponibilité. Les principales recommandations portent sur les points suivants la redynamisation de la démarche qualité dès 2025, en veillant à remettre en place l’amélioration continue et le contrôle interne ; préciser les modalités internes de management ; améliorer la coordination de l’action « feux de forêt » ; proposer à court terme une organisation du contrôle des ICPE agricoles, du suivi des plaintes avec une procédure et réaliser l’apurement des plaintes. La mission d’évaluation estime que la maîtrise des risques dans la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques confère une assurance raisonnable vis-à-vis de l’atteinte des objectifs fixés pour les politiques concernées.
Auteurs : Isabelle Griffe, Émilie Rasooly, IGEDD ; Dutartre Sylvie, CGAAER ; Hélène Le Du, CGE Publié le 30 septembre 2025
Fin du texte officiel repris
Source :IGEDD, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/evaluation-de-la-mise-en-oeuvre-de-la-politique-de-a4304.html
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