Actualités réglementaires phytosanitaires du 26 septembre au 2 octobre 2026 (semaine 40)
Ministère de l'Agriculture — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 2 octobre 2026.
Texte officiel intégral
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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/2134 DE LA COMMISSION du 24 septembre 2026 reportant la date d’expiration de l’approbation du cuivre (granulé) en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil Numéro officiel : UE/2026/2134 Date de signature : 24/09/2026
--------------------------------------- 3 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX
Décret n° 2026-919 du 18 septembre 2026 fixant les critères de qualité agronomique et d’innocuité des matières fertilisantes et des supports de culture. Numéro officiel : AGRG2612902D Date de signature : 18/09/2026 Liens juridiques : Modification le 01/01/2027 Code rural et de la pêche maritime Modification le 01/01/2027 Code de l'environnement
Arrêté du 18 septembre 2026 fixant les valeurs et modalités d’appréciation des critères d’innocuité et de sortie de statut de déchet des matières fertilisantes et supports de culture Numéro officiel : AGRG2525001A Date de signature : 18/09/2026 Arrêté du 18 septembre 2026 fixant les apports maximaux admissibles en éléments traces métalliques et en composés traces organiques lors de l’utilisation des matières fertilisantes Numéro officiel : AGRG2524994A Date de signature : 18/09/2026
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère de l'Agriculture, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
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