Mission relative à l’évaluation environnementale des plans et programmes : pistes d’évolution de la nomenclature et des pratiques
L’évaluation environnementale des plans et programmes (cf.directive européenne 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement) a pour objectif d’ « d’assurer un niveau élevé de protection de l’environnement, et de contribuer à l’intégration de considérations environnementales dans l’élaboration et l’adoption de plans et de programmes en vue de promouvoir un développement durable en prévoyant que (…) certains plans et programmes susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement soient soumis à une évaluation environnementale. ».
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