Mission d’évaluation ex ante de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (ERU 2)
La directive « eaux résiduaires urbaines » de 1991 révisée et approuvée en novembre 2024 demande une mobilisation à hauteur de ses ambitions. Elle fixe des objectifs aux divers dispositifs d’assainissement d’ici à 2045 laissant aux États membres le choix de sa mise en œuvre. Au-delà des coûts, il est nécessaire de décliner et d’approfondir l’évaluation ex ante de la Commission européenne et de chercher à optimiser sa mise en œuvre par une stratégie nationale adaptée. En matière d’évaluation des coûts, les ordres de grandeur produits sont à affiner avec les acteurs de la filière et certains objectifs (réduction de la charge par temps de pluie, traitement de l’azote et du phosphore) sont difficilement chiffrables. Il en ressort toutefois que l’évaluation de la Commission européenne est sous-estimée.
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