Mission d’évaluation ex ante de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (ERU 2)
IGEDD — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 2 juin 2025.
L'essentiel
- Auteurs : Philippe Ledenvic, Laure Tourjansky, IGEDD ; Bastien Sayen, IGA Publié le 02 juin 2025
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Texte officiel intégral
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La directive « eaux résiduaires urbaines » de 1991 révisée et approuvée en novembre 2024 demande une mobilisation à hauteur de ses ambitions. Elle fixe des objectifs aux divers dispositifs d’assainissement d’ici à 2045 laissant aux États membres le choix de sa mise en œuvre. Au-delà des coûts, il est nécessaire de décliner et d’approfondir l’évaluation ex ante de la Commission européenne et de chercher à optimiser sa mise en œuvre par une stratégie nationale adaptée. En matière d’évaluation des coûts, les ordres de grandeur produits sont à affiner avec les acteurs de la filière et certains objectifs (réduction de la charge par temps de pluie, traitement de l’azote et du phosphore) sont difficilement chiffrables. Il en ressort toutefois que l’évaluation de la Commission européenne est sous-estimée. Des pistes ont été explorées pour élaborer une stratégie nationale de nature à réduire ces coûts avec pour principes essentiels : la priorité à l’amélioration de la qualité des milieux, la prise en compte des capacités et des programmations des agglomérations concernées, et le lissage sur vingt ans de moyens financiers et humains augmentés. Les obligations de la directive doivent être visibles, notamment celles liées à l’établissement de listes ou de zonages fondés sur des critères de qualité des milieux. A quoi s’ajoute l’établissement d’un état des lieux précis des programmes des agglomérations, du « reste à faire » et des objectifs de qualité des milieux. Les trois premières années, il faudra développer des outils tels que des plans de gestion intégrée des ERU, une organisation impliquant les « metteurs en marché » de produits pharmaceutiques et cosmétiques et un système d’information intégrant l’ensemble des nouvelles dispositions. La collecte des contributions, la programmation et le versement des soutiens aux structures de bassin existantes sera confiée à un nouvel éco-organisme. Cette organisation, conforme au cadre européen, est plus efficace financièrement, dans le respect du principe « pollueur payeur ». Il est aussi nécessaire de recenser les capacités techniques et financières des maitres d’ouvrages les plus importants. Pour l’agglomération parisienne, la priorité sera la construction d’une programmation d’ici à 2045 pour le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération. D’autres paramètres seront à préciser comme la réduction de la charge par temps de pluie, la mise en place de la gouvernance et la mobilisation des moyens pour réduire les rejets des micropolluants ou le traitement de l’azote et du phosphore. Par ailleurs, la réalisation des audits énergétiques et de nouveaux méthaniseurs sera encouragée sans délai. Le programme national devrait définir des trajectoires différenciées par bassin, y compris ceux d’Outre-mer, les augmenter et ajuster les soutiens financiers. La mise en œuvre de la nouvelle directive devra associer et mobiliser toutes les parties pour favoriser la réussite de la mise en œuvre de la directive et son efficacité économique.
Auteurs : Philippe Ledenvic, Laure Tourjansky, IGEDD ; Bastien Sayen, IGA Publié le 02 juin 2025
Fin du texte officiel repris
Source :IGEDD, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
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