Augny (57) - SCCV Metz Augny - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
DREAL Grand Est — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 12 août 2026.
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de DREAL Grand Est, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Consultation du public organisée du 12 août au 26 août 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par SCCV Metz Augny pour la destruction de sites de reproduction de Moineau domestique, dans le cadre de travaux de construction de deux bâtiments à usage artisanal à Augny (57)
Le dossier est téléchargeable ci-dessous. Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante : 📧 consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 5 Mo, utiliser France Transfert : 📧 [ https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload→ francetransfert.numerique.gouv.fr] Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet :Augny
Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html
Fin du texte officiel repris
Source :DREAL Grand Est, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/augny-57-sccv-metz-augny-demande-de-derogation-au-a24002.html
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