Projet de loi visant la Relance et la Décentralisation du Logement : le Gouvernement accélère le calendrier parlementaire
Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 25 juin 2026.
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de Ministère de la Transition écologique, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
À l’initiative du Premier ministre et du Gouvernement, le projet de loi visant la Relance et la décentralisation du Logement sera examiné en première lecture au Sénat à compter du 7 juillet prochain, quelques jours seulement après sa présentation en Conseil des ministres.
Face à la plus grave crise du logement depuis quarante ans, le Gouvernement fait le choix d’agir vite. Dans un contexte marqué par les fortes chaleurs, qui rappellent chaque jour l’urgence de rénover notre parc immobilier et d’adapter les logements au changement climatique, le logement ne peut pas attendre 2027.
« Le logement est devenu le concentré de toutes les fractures françaises. C’est un sujet transpartisan qui mérite des réponses immédiates. Je me réjouis que le Gouvernement et le Premier ministre aient souhaité accélérer son examen parlementaire. Notre projet de loi porte une ambition claire : bâtir plus, bâtir plus vite, bâtir mieux et bâtir partout. Avec ses quatre chocs, investissement, simplification, transition écologique, décentralisation et confiance aux maires, il doit permettre de produire deux millions de logements d’ici 2030 et d’engager une rénovation massive de notre parc immobilier. Les Français n’ont plus le temps d’attendre. »
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère de la Transition écologique, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.ecologie.gouv.fr/presse/projet-loi-visant-relance-decentralisation-du-logement-gouvernement-accelere-calendrier
Texte reproduit dans son intégralité. La mention de la source et de sa date de dernière mise à jour est la seule condition posée par la Licence Ouverte / Etalab 2.0 ; elle ne confère aucun caractère officiel à cette reprise et ne vaut ni reconnaissance ni caution de fildactu.fr par l'émetteur.
Sources
Sujets liés
Comment ce sujet a-t-il été constitué ?
Les publications des sources suivies sur la rubrique Immobilier sont dédoublonnées par empreinte de titre sur une fenêtre de 72 heures, puis regroupées lorsqu'elles couvrent le même événement. Le compteur indique combien d'émetteurs distincts l'ont traité.
Le texte encadré plus haut est le corps de la publication de Ministère de la Transition écologique, repris dans son intégralité et sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 sous laquelle cet organisme diffuse ses informations concède « un droit non exclusif et gratuit de libre réutilisation », dont celui « de la communiquer, la reproduire, la copier » et « de l'exploiter à titre commercial », sous la seule réserve d'en « mentionner la paternité » — la source et la date de dernière mise à jour, portées en tête et en pied du texte, avec le lien vers l'original. La mise en page — chapô détaché, intertitres, sommaire — est de fildactu.fr ; les mots sont ceux de l'émetteur, et pas un n'a été ajouté, retiré ni reformulé. Pour la presse et pour toute source sans autorisation vérifiée, fildactu.fr ne conserve que le titre tel que publié, le nom de l'éditeur, le lien d'origine et la date.