Le sous-thème « Réglementation » de la rubrique Immobilier regroupe les textes réglementaires, décrets d'application et décisions d'autorité qui changent les règles. fildactu.fr suit 14 sources sur cette rubrique et décline ce sous-thème sur 18 régions. Les publications d'un même événement sont fusionnées en un sujet unique.
Ce sous-thème rassemble les textes réglementaires, décrets d'application et décisions d'autorité qui changent les règles, dans le périmètre de la rubrique Immobilier — qui couvre transactions et prix, crédit immobilier, encadrement des loyers, rénovation, aides au logement.
Les flux sont relevés à chaque publication du site. Les publications traitant du même événement sont fusionnées en un sujet unique, dont le compteur indique combien d'émetteurs l'ont couvert.
Pour n'importe quel quartier des Hauts-de-France, l'onglet DPE affiche les diagnostics de performance énergétique réalisés depuis juillet…
Texte officiel reproduit — DINUM, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Cette réutilisation permet de retrouver le diagnostic de performance énergétique (DPE) d'un logement à partir des informations publiées…
Texte officiel reproduit — DINUM, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
👀 Aidez-nous à le fiabiliser : faites nous part de vos retours dans l'onglet « Discussions ». Un ménage est considéré en situation de…
Texte officiel reproduit — DINUM / Etalab, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consultation du public organisée du 30 septembre au 15 octobre 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur…
Texte officiel reproduit — DREAL Grand Est, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La dérogation s’inscrit dans le cadre d’un projet de réhabilitation d’une ancienne grange avec une surélévation en locaux d’habitation avec…
Extrait du document officiel — DREAL Occitanie, reproduction autorisée avec mention de la source.
🌱 Les jardins périurbains des particuliers constituent un fort potentiel pour le vivant, par le maintien de la biodiversité et la…
Extrait du document officiel — PUCA (ministères Transition écologique / Logement), reproduction autorisée avec mention de la source.
Le 5à7 se déroulera exceptionnellement à l’UIC-P Espaces Congrès, en marge de la journée du RNA sur le thème : « 2050 : les Français…
Extrait du document officiel — PUCA (ministères Transition écologique / Logement), reproduction autorisée avec mention de la source.
En 2022, 64 % des agents publics sont propriétaires, contre 58 % pour les salariés du secteur privé. Les agents de la fonction publique…
Texte officiel reproduit — Direction générale de l'administration et de la fonction publique, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Anubis could not load its JavaScript. The server may be overloaded. Please reload the page to try again. Ce site utilise Anubis, un outil…
Extrait du document officiel — PUCA (ministères Transition écologique / Logement), reproduction autorisée avec mention de la source.
Pour 5 521 communes françaises, ce jeu de données donne la répartition des diagnostics de performance énergétique (DPE) des logements…
Texte officiel reproduit — DINUM / Etalab, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Depuis la loi du 30 juillet 2003, les propriétaires immobiliers doivent fournir à leurs acheteurs et locataires un bilan des principaux…
Extrait du document officiel — DREAL Occitanie, reproduction autorisée avec mention de la source.
Les avis de taxe foncière sur les propriétés bâties vous sont transmis à compter du 24 août. Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Le Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA) recherche un.e stagiaire pour appuyer son programme "Mutations du pavillonnaire : Appui…
Extrait du document officiel — PUCA (ministères Transition écologique / Logement), reproduction autorisée avec mention de la source.
En Occitanie, les réservations de logements collectifs enregistrent un léger rebond au premier trimestre 2026. Elles atteignent 1 300…
Extrait du document officiel — DREAL Occitanie, reproduction autorisée avec mention de la source.
En 2025, 58 969 logements ont été autorisés en Île-de-France, en hausse de 14,5 % par rapport à 2024 (51 514 logements), après deux années…
Texte officiel reproduit — DRIEAT Île-de-France, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Une analyse des marchés du logement au regard de la diversité des configurations territoriales de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Deuxième…
Texte officiel reproduit — DINUM / Etalab, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Abattement de 50 % de la valeur locative des locaux affectés aux opérations mentionnées au a du II de l'article 244 quater B et évalués…
Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devez payer…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Vous souhaitez mettre votre résidence principale en location ? Vous êtes alors soumis à la fiscalité sur les meublés de tourisme. Les…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Le Sénat a adopté aujourd’hui, en première lecture, le projet de loi visant la Relance et la Décentralisation du Logement. Face à la plus…
Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
L’édition 2026 du rapport de l’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes dresse un état des lieux du secteur…
Texte officiel reproduit — SDES, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
À l’initiative du Premier ministre et du Gouvernement, le projet de loi visant la Relance et la décentralisation du Logement sera examiné…
Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Cette page réunit les publications consacrées à « Le projet de loi Relance Logement prêt à faire son entrée dans l'arène parlementaire », relevées chez Banque des Territoires — Logement social, Banque des Territoires — Habitat privé, Banque des Territoires — Aménagement et foncier. Le texte de ces publications n'est pas reproductible : la page donne le titre, l'éditeur, la date et le lien vers l'original.
En 2023, 4,2 milliards d’euros ont été consacrés à la recherche et au développement (R&D) pour la protection de l’environnement en France…
Texte officiel reproduit — SDES, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
En 2023, 5,6 milliards d’euros ont été engagés pour des actions transversales de protection de l’environnement, soit une dépense quasi…
Texte officiel reproduit — SDES, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Ce jeu de données agrège les diagnostics de performance énergétique (DPE) des logements français à trois échelles : commune, département et…
Texte officiel reproduit — DINUM / Etalab, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Les données détaillent les logements construits avant 2021 par type, catégorie et époque d'achèvement de la construction ; les résidences…
Texte officiel reproduit — DINUM / Etalab, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Les concentrations moyennes annuelles de PM10 ont baissé sur la période 2007-2024. Il en est de même pour le pourcentage de stations de…
Texte officiel reproduit — SDES, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Ce jeu de données recense le nombre de logements sociaux par commune sur le territoire de la Communauté de Communes Cœur de France. Ce…
Texte officiel reproduit — DINUM / Etalab, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
L'assainissement collectif en France est un service public, géré principalement par les collectivités locales, visant à collecter et…
Texte officiel reproduit — SDES, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Les dépenses des locataires pour se loger, nettes des aides personnelles au logement, représentent 25,2 % de leurs revenus en 2020 dans…
Texte officiel reproduit — SDES, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
En 2022, les résidences principales représentent 82,5 % des 37,7 millions de logements en France. Leurs occupants sont en majorité, à 57 %…
Texte officiel reproduit — SDES, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La différence entre la valeur d’un logement à l’achat et à la revente est très variable. En 2021, le prix de vente est plus de deux fois…
Texte officiel reproduit — SDES, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
L’empreinte « terre » des importations de produits à risque de déforestation vise à quantifier la pression exercée par les importations…
Texte officiel reproduit — SDES, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Éléments essentiels du bon fonctionnement des écosystèmes naturels et fournisseurs de ressources naturelles, les sols sont exposés à de…
Texte officiel reproduit — SDES, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Cette publication présente les 24 indicateurs de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 (SNML), adoptés par…
Texte officiel reproduit — SDES, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
En France métropolitaine, l’empreinte foncière médiane liée au logement s’élève à 77 m² dans les grands centres urbains en 2022, contre 676…
Texte officiel reproduit — SDES, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
En France, en 2023, l’extraction totale de matières minérales du sous-sol s’élève à 442 millions de tonnes (Mt). Elle couvre près de 82 %…
Texte officiel reproduit — SDES, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Avec ses 17 objectifs de développement durable (ODD) et 169 cibles (ou sous-objectifs), l'Agenda 2030 dessine une feuille de route…
Texte officiel reproduit — SDES, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Le décret relatif à l’inclusion des collectivités territoriales dans le dispositif d’affectation sociale des biens immobiliers confisqués…
Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La rénovation énergétique du parc immobilier constitue un levier important pour atteindre les objectifs énergétiques et climatiques de la…
Texte officiel reproduit — SDES, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Ce traitement relève de l'exercice de missions de service public dont est investi le SDES ( article 1 de la loi no 51-711 du 7 juin 1951…
Texte officiel reproduit — SDES, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
En 2023, 9,7 millions de tonnes de déchets alimentaires ont été produites en France sur l’ensemble de la chaîne alimentaire. Parmi ces…
Texte officiel reproduit — SDES, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
L’économie circulaire repose sur une consommation sobre et responsable des ressources naturelles, et notamment des matières premières. Il…
Texte officiel reproduit — SDES, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
En 2023, 72 % de la partie terrestre de la France hexagonale est exposée à un niveau élevé de pollution lumineuse en cœur de nuit. Bien…
Texte officiel reproduit — SDES, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Ce traitement relève de l'exercice de missions de service public dont est investi le SDES (article 1 de la loi no 51-711 du 7 juin 1951 sur…
Texte officiel reproduit — SDES, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Production de statistiques et d’études nationales et locales, sur le logement, l’habitat, la construction, l’aménagement, la consommation…
Texte officiel reproduit — SDES, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
À partir de 2023, la taxe d’habitation ne s’applique plus qu’aux résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à…
Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La demande de biens et services sur le territoire national impose d’extraire ou produire des matières premières sur le territoire, et…
Texte officiel reproduit — SDES, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Le DPE est le document de référence sur la performance énergétique des bâtiments. 4 millions de DPE sont réalisés chaque année…
Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
En France, le secteur résidentiel représente un quart de la consommation finale d’énergie. La rénovation énergétique des logements…
Texte officiel reproduit — SDES, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Ce 8 juillet 2025 a eu lieu la Journée du Pôle national de lutte contre l’habitat indigne (PNLHI) lors de laquelle les acteurs du secteur…
Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
L’édition 2025 du rapport de l’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes dresse un état des lieux du secteur…
Texte officiel reproduit — SDES, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Depuis le 12 juin 2025, la Direction générale des Finances publiques propose un nouvel outil en ligne sur le site impots.gouv.fr. Depuis le…
Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Les espaces verts publics, tels que les parcs, jardins et forêts, jouent un rôle essentiel dans le cadre de vie des citadins, en offrant…
Texte officiel reproduit — SDES, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
En 2022, 7,6 milliards d’euros ont été consacrés à la protection de l’air extérieur en France, une dépense en hausse de 0,9 % seulement par…
Texte officiel reproduit — SDES, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
En 2022, 5 milliards d’euros ont été consacrés à la recherche et au développement pour la protection de l’environnement en France, une…
Texte officiel reproduit — SDES, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Produit mensuel des droits de mutation immobiliers depuis 2000 par département et par type de taxe (habitation et non habitation…
Texte officiel reproduit — IGEDD, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
En 2023, 1,27 million de véhicules de catégorie légère (deux-roues, trois-roues et voiturettes) ont été vendus, contre 1,29 million en…
Texte officiel reproduit — SDES, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Avec 1 887 milliards de tonnes-kilomètres réalisées en 2023, l’activité de transport routier de marchandises européen est en recul par…
Texte officiel reproduit — SDES, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La demande de biens et services sur le territoire national impose d’extraire ou produire des matières premières sur le territoire, et…
Texte officiel reproduit — SDES, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La trêve hivernale a débuté le 1er novembre et durera jusqu’au 31 mars 2025. L’occasion de faire le point sur la stratégie de l’État contre…
Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
En 2021, les dépenses allouées à la lutte contre le bruit ont atteint un montant significatif de 2,4 milliards d’euros, soit une…
Texte officiel reproduit — SDES, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
En 2021, 4,2 milliards d’euros ont été consacrés à la recherche et au développement pour la protection de l’environnement en France, une…
Texte officiel reproduit — SDES, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Ce sous-thème regroupe les textes réglementaires, décrets d'application et décisions d'autorité qui changent les règles, dans le périmètre de la rubrique Immobilier. Il constitue l'un des axes de classement du fil, aux côtés de la rubrique et du territoire.
Oui. « Réglementation » est décliné sur 18 régions françaises, métropole et outre-mer compris. La rubrique Immobilier est par ailleurs déclinée sur les 101 départements.
Les 14 sources de la rubrique Immobilier, dont Cerema — Événements, Banque des Territoires — Logement social, Banque des Territoires — Action cœur de ville, Banque des Territoires — Petites villes de demain. Uniquement des flux publiés volontairement par leur émetteur : jeux de données ouverts, communiqués officiels et flux RSS d'administrations, d'autorités indépendantes et d'opérateurs de l'État. Aucun éditeur de presse commercial n'est agrégé tant qu'aucun accord de licence n'a été signé.
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