Droits de mutation immobiliers par département : accès au produit
IGEDD — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 18 mars 2025.
L'essentiel
- Produit mensuel des droits de mutation immobiliers depuis 2000 par département et par type de taxe (habitation et non habitation confondus), taxe sur les inscriptions d’hypothèques incluse (valeurs et graphiques).
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (IGEDD, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de IGEDD, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Produit mensuel des droits de mutation immobiliers depuis 2000 par département et par type de taxe (habitation et non habitation confondus), taxe sur les inscriptions d’hypothèques incluse (valeurs et graphiques). Source : DGFiP (MEDOC) - France, tous départements et toutes régions - Valeurs et graphiques par département : cliquez sur le département sur la carte ou dans la liste ci-après. - NB1 : depuis mi-2019, dans le cadre de la création de la collectivité territoriale de Corse, les montants perçus dans le ressort de l’ancien département de Haute-Corse ont été fusionnés dans ceux perçus dans le ressort de l’ancien département de Corse-du-Sud. - NB2 : depuis début 2021, dans le cadre de la création de la collectivité européenne d’Alsace, les montants perçus dans le ressort de l’ancien département du Bas-Rhin (67) ont été fusionnés dans ceux perçus dans le ressort de l’ancien département du Haut-Rhin (68).
- Corse : ex-Corse-du-Sud (2A) ex-Haute-Corse (2B) (NB : depuis le 15 juillet 2019, les droits de mutation perçus dans l’ensemble de la Corse sont imputés sur le code 2A)
- Grand-Est : Ardennes (08) Aube (10) Marne (51) Haute-Marne (52) Meurthe-et-Moselle (54) Meuse (55) Moselle (57) Bas-Rhin (67) Haut-Rhin (68) Vosges (88) (NB : depuis janvier 2021, les droits de mutation perçus dans l’ensemble de l’Alsace sont imputés sur le code 68, cf. ci-dessus)
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Fin du texte officiel repris
Source :IGEDD, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/droits-de-mutation-immobiliers-par-departement-a1652.html
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Sources
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