Indicateurs clés pour le suivi de l’économie circulaire
SDES — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 16 octobre 2025.
L'essentiel
- Objectif Comme le mentionne l’article 74 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la France « vise à une diminution de sa consommation intérieure de matières par habitant ».
- Tendance Entre 1990 et 2023, la consommation intérieure de matières par habitant (DMC) en France a baissé, passant de 14,3 t/hab. en 1990 à 11,9 t/hab. en 2023.
- Elle se redresse entre 2017 et 2019 (12,7 t/hab.) avant de chuter en 2020 (- 10 %) en raison de l’arrêt de l’activité lié à la pandémie de Covid-19, ramenant la DMC à 11,4 t/hab.
- Après le net rebond en 2021 (+ 8 %), la DMC se stabilise juste au-dessous de 12 t/hab., soit un niveau nettement inférieur à celui d’avant 2008 et à la moyenne européenne 13,5 t/hab.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (SDES, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de SDES, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
L’économie circulaire repose sur une consommation sobre et responsable des ressources naturelles, et notamment des matières premières. Il est usuel de décrire l’économie circulaire en trois domaines d’action (offre des acteurs économiques, demande et comportement des consommateurs et gestion des déchets) et sept piliers : extraction/exploitation et achats durables, éco-conception, écologie industrielle et territoriale, économie de la fonctionnalité, consommation responsable, allongement de la durée d'usage et recyclage des déchets).
Extraction/exploitation et achats durables
Trois indicateurs de suivi relatifs au pilier "extraction/exploitation et achats durables".
Contexte et définition La demande de biens et services par les acteurs économiques sur le territoire national impose d’extraire des matières premières de ce territoire et d’importer les matières premières qui ne peuvent être produites localement.
La somme des flux de matières extraites du territoire et importées, réduite des flux de matières exportées, constitue la consommation intérieure de matières (DMC, Domestic Material Consumption ). Elle correspond à la quantité de matières directement consommée par la population présente sur le territoire pour ses besoins propres. Cet indicateur fait partie des cibles relatives aux objectifs de développement durable 2030, définies par l’Organisation des Nations unies (ONU).
Objectif Comme le mentionne l’article 74 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la France « vise à une diminution de sa consommation intérieure de matières par habitant ».
Tendance Entre 1990 et 2023, la consommation intérieure de matières par habitant (DMC) en France a baissé, passant de 14,3 t/hab. en 1990 à 11,9 t/hab. en 2023. Entre 1990 et 2008, la DMC s’est maintenue à un niveau élevé, avec une moyenne de 13,7 t/hab. avant de chuter en 2009 (- 11 %) puis de poursuivre sa baisse jusqu’en 2016, atteignant son plus bas niveau (10,6 t/hab.) dans un contexte de moindre dynamisme du BTP et de morosité de l’économie en général. Elle se redresse entre 2017 et 2019 (12,7 t/hab.) avant de chuter en 2020 (- 10 %) en raison de l’arrêt de l’activité lié à la pandémie de Covid-19, ramenant la DMC à 11,4 t/hab. Après le net rebond en 2021 (+ 8 %), la DMC se stabilise juste au-dessous de 12 t/hab., soit un niveau nettement inférieur à celui d’avant 2008 et à la moyenne européenne 13,5 t/hab.
Constituée pour moitié de matériaux de construction (graviers et sables, granulats) nécessaires à la réalisation des infrastructures de transport et des bâtiments, son évolution reflète en large partie celle du BTP, dont le rythme de croissance est plus modéré depuis la crise de 2008, après un très fort dynamisme au début des années 2000.
Évolution de la consommation intérieure de matières par habitant en France Indice base 100 en 1990
Sources : Agreste/SSP ; Douanes françaises ; Insee (EAP) ; Citepa. Traitements : SDES, 2025
La position de la France par rapport aux autres pays européens En 2023, la consommation moyenne européenne de matières s’établit à 13,5 t/hab. Les pays européens à plus forte consommation de matières par habitant sont la Finlande (40 t/hab.), puis la Roumanie avec près de 30 t/hab. Les taux les moins élevés sont observés aux Pays-Bas, en Italie et en Espagne, entre 8 et 9 t/hab.
Consommation de matières dans l’Union européenne (UE27) en 2023 En tonnes par habitant
Notes : la consommation de la France calculée par Eurostat est légèrement différente de celle calculée par le SDES. Source : Eurostat. Traitements : SDES, 2025
Contexte et définition La productivité matières est le ratio rapportant le produit intérieur brut (PIB) en volume à la consommation intérieure de matières (DMC, Domestic Material Consumption ).
Cet indicateur permet de mesurer la transition vers un système économique plus économe en ressources. Un ratio plus élevé au fil du temps indique un découplage progressif avec une croissance économique plus élevée obtenue conjointement à une consommation moindre de ressources. Plusieurs facteurs peuvent contribuer à la hausse de cet indicateur : évolution des structures économiques vers des activités moins intenses en ressources (services notamment), innovation dans les processus de production, déplacement des activités d'extraction à l'étranger, entre autres.
Objectif La France a pour objectif de découpler progressivement la croissance de sa consommation de matières premières. L’article 74 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 fixe comme objectif une hausse de 30 %, de 2010 à 2030, du rapport entre son PIB et sa consommation intérieure de matières (productivité matières).
Tendance La productivité matières en France a nettement augmenté entre 1990 et 2023, passant de 1,88 à 3,18 euros par kilogramme de matières consommées, soit une hausse de près de 70 %. Ainsi, générer 1 € de richesse supplémentaire nécessitait 532 grammes de matières (1/1,88) en 1990, alors qu’en 2023, il n’en faut plus que 314 grammes. L’objectif fixé pour 2030 est de 3,42 €/kg.
Les deux crises récentes ont eu des effets opposés sur la productivité matières. La crise financière de 2007-2008 a provoqué une forte baisse de la consommation de matériaux, en particulier dans le secteur de la construction. Cette baisse a été nettement plus marquée que celle du PIB. En conséquence, la productivité matières s’est nettement améliorée. À l’inverse, la crise liée au Covid-19 a entraîné un recul bien plus brutal du PIB que celui de la DMC. Cette dernière a résisté grâce au maintien de la consommation de matériaux de construction et de biomasse. Ainsi, contrairement à 2007-2008, la productivité matières s’est dégradée.
Évolution de la productivité matières en France En indice base 100 en 1990
* La consommation intérieure apparente de matières agrège, en tonnes, les combustibles fossiles, les produits minéraux et agricoles, extraits du territoire national (métropole et DOM) ou importés sous forme de matières premières ou de produits finis, moins les exportations. ** En volume, prix chaînés base 2020. Sources : Agreste/SSP ; Douanes françaises ; Insee ; Citepa. Traitements : SDES, 2025
La position de la France par rapport aux autres pays européens En 2023, la productivité matières moyenne dans les pays européens est de 2,31 €/kg. Les Pays-Bas, le Luxembourg et l’Italie se distinguent par une productivité matières particulièrement élevée : ils génèrent une forte valeur économique tout en consommant relativement peu de ressources. Cette performance reflète des économies davantage tournées vers les services, les technologies ou les secteurs à haute valeur ajoutée. À l’inverse, des pays comme la Bulgarie, la Roumanie, la Lettonie ou la Pologne présentent des niveaux de productivité matières plus faibles. Leur profil économique, plus axé sur l’industrie ou l’agriculture, implique une consommation matérielle plus intense par unité de PIB.
Productivité matières dans l’Union européenne (UE27) en 2023 En €/kg
Note : la productivité matières de la France calculée par Eurostat n’est pas la même que celle calculée par le SDES : la série du PIB d’Eurostat est en volume aux prix de l’année précédente chainés base 2015 alors que celle de l’Insee est en volume aux prix de l’année précédente chainés base 2020. Pour la consommation de matières, la valeur en 2022 est aussi légèrement différente. Source : Eurostat. Traitements : SDES, 2025
Pour mesurer la pression environnementale sur les matières réellement exercée par un pays, il est nécessaire de prendre en compte l’ensemble des matières premières mobilisées pour satisfaire la consommation finale de ce pays, c’est-à-dire les matières directement contenues dans les produits consommés, mais aussi les matières nécessaires à leur fabrication, intérieure ou importée.
C’est l’objectif de l’empreinte matières. Exprimé en « équivalent matières premières », cet indicateur fait partie des cibles relatives aux objectifs de développement durable 2030 définies par l’ONU.
Le 8 e programme d’action général de l’Union européenne (UE) pour l’environnement, adopté par le Parlement européen et le Conseil en mars 2022, appelle à une réduction significative de l’empreinte matière de l’UE afin de préserver les ressources naturelles, car l’extraction et la transformation de ces ressources ont des impacts environnementaux et climatiques importants.
En 2023, l’empreinte matières de la France se situe à 13,8 tonnes par habitant (t/hab.), soit 945 millions de tonnes (Mt).
Estimée à 16,8 t/hab. en 2008, l’empreinte matières de la France diminue nettement après la crise de 2008, puis se stabilise autour de 14 t/hab., à l’exception des années 2015-2016 et 2020 (crise sanitaire) au cours desquelles elle se situe entre 13 t/hab. et 13,5 t/hab. Après le net rebond en 2021 (+ 12 %) qui ramène l’indicateur à son niveau d'avant-crise (15,0 t/hab.), l’empreinte baisse de nouveau en 2022 et 2023, revenant à un niveau proche de celui 2018.
Évolution de l’empreinte matières de la France En tonnes par habitant
Source : Eurostat, Material footprints – main indicactors et Materiel flow accounts. Traitements : SDES, 2025
La position de la France par rapport aux autres pays européens
En 2023, l’empreinte matières moyenne de l’UE est de 13,7 t/hab. La France se situe juste au-dessus.
Les États membres à plus forte empreinte sont la Finlande (38 t/hab.), puis la Roumanie et le Luxembourg (29 et 28 t/hab.). Les empreintes les moins élevées, entre 7 et 10 t/hab., sont observées aux Pays-Bas, en Espagne, en Italie et en Belgique.
Empreinte matières dans l’Union européenne (UE27) en 2023 En tonnes par habitant
* données imputées. Source : Eurostat. Traitements : SDES, 2024
Éco-conception (produits et procédés)
Un indicateur de suivi relatif au pilier éco-conception des produits et des procédés.
Contexte L'innovation joue un rôle clé dans la transition vers une économie circulaire, avec le développement de nouvelles technologies, de nouveaux processus, de nouveaux services et de nouveaux modèles d'entreprise. Le nombre de brevets liés au recyclage et aux matières premières secondaires est un indicateur des efforts d’innovation en ce domaine.
Tendance En France, depuis 2010, entre 40 et 50 brevets liés au recyclage et aux matières premières secondaires sont déposés chaque année. Deux années font exception : 2014 où le nombre de brevets atteint le record de 69 et 2020, année de la pandémie Covid-19, où seuls 27 brevets sont déposés.
Nombre de brevets liés au recyclage et aux matières premières secondaires en France En nombre
En 2020, les pays ayant déposé le plus de brevets liés au recyclage et aux matières premières secondaires, par rapport au nombre d’habitants, sont le Luxembourg (4 brevets pour 1 million d’habitants) et la Finlande (2,7 brevets/Mhab.).
Huit États membres n’ont déposé aucun brevet (Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Hongrie, Lituanie, Malte et Slovaquie).
La France avec 0,4 brevet/Mhab. se situe juste en dessous de la moyenne européenne (0,46 brevet/Mhab.).
Nombre de brevets liés au recyclage et aux matières premières secondaires dans l’Union européenne en 2020 En nombre/Millions d’habitants
Contexte et définition L’Écolabel européen traduit la qualité environnementale et sanitaire de biens et services en tenant compte des impacts environnementaux potentiels à tous les stades de leur cycle de vie (extraction, fabrication, distribution et élimination).
Le nombre de produits labelisés est un indicateur de l'évolution de la mise sur le marché de biens et services plus respectueux de l'environnement et de la santé et plus circulaires. Obtenu sur la base d’une démarche volontaire, l’Écolabel est le seul label garant de la qualité écologique des produits qui soit officiel et utilisable dans tous les pays membres de l’Union européenne. Un fabricant peut être titulaire d’un ou plusieurs biens écolabellisés, concernant une ou plusieurs catégories de produits. Des services peuvent également obtenir l’Écolabel européen : des hébergements touristiques (hôtel, camping...) et des entreprises de nettoyage.
Objectif L’article 70 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) promeut l’éco-conception des produits pour réduire les quantités de déchets générés en allongeant la durée du cycle de vie des produits.
L’article 1 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ajoute explicitement la mention de l’éco-conception dans l’article L. 110-1-2 du Code de l’environnement qui vise à prévenir l’utilisation des ressources et à promouvoir une consommation sobre et responsable de celles-ci.
Tendance En septembre 2024, 490 licences de l’Écolabel européen sont détenues par des entreprises françaises pour 12 530 biens ou services disponibles sur le marché. Depuis 2016, le nombre de produits (biens ou services) écolabellisés ne cesse d’augmenter et a été multiplié par trois. La révision des critères de certifications peut toutefois engendrer des fluctuations d’une année à l’autre. Ainsi, une forte baisse du nombre de biens écolabellisés a été observée entre 2015 et 2016 à la suite de la fin de validité des anciens critères « peintures et vernis », ces biens étant les plus labellisés. Chaque révision du référentiel s’accompagne en effet d’une baisse à court terme du nombre de biens ou services certifiés, les entreprises mettant parfois plus d'un an à se conformer aux nouveaux critères. Concernant les hébergements touristiques, beaucoup d’entre eux n’ont pas reconduit leur certification lorsque de nouveaux critères Écolabel sont arrivés en janvier 2017, ce qui explique la baisse entre 2018 et 2019. Afin de relancer le secteur après la crise du Covid-19, l'Ademe a mis en place des aides spécifiques, telles que le fonds « tourisme durable » et le programme Tremplin, pour soutenir les hébergements touristiques dans l'obtention de l'Écolabel européen. Ces initiatives ont eu un véritable effet levier, entraînant une augmentation significative du nombre d'hébergements certifiés, pour atteindre le nombre de 338 en 2024.
Nombre de biens et services disposant de l’Écolabel européen
Source : Ademe, (données au 31 décembre en 2013 et au 30 septembre depuis 2014). Traitement : SDES, 2024
Répartition des biens et services détenteurs de l’Écolabel européen
Source : Ademe, (données au 30 septembre 2024). Traitement : SDES, 2024
Les peintures et vernis sont de loin les produits les plus labellisés (75 %), suivis du papier tissue et produits tissue (7 %) et des produits de nettoyage pour surface dure (5 %).
La position de la France par rapport aux autres pays européens Les Européens peuvent désormais choisir parmi près de 100 000 biens et services (dont près de 800 hôtels et campings) certifiés par le label écologique de l’UE, soit 10 000 de plus qu’en 2023. L’Italie est le pays ayant certifié le plus grand nombre de biens ou services (15 399, soit 16 %), juste devant l’Espagne et la France.
Nombre de biens et services détenteurs de l’Écolabel européen dans l’Union européenne (UE27) au 30 septembre 2024
Source : Commission européenne (données au 30 septembre 2024). Traitement : SDES, 2024
Écologie industrielle et territoriale
Un indicateur de suivi relatif au pilier de l'écologie industrielle et territoriale.
Contexte et définition L’écologie industrielle et territoriale (EIT) est un mode d’organisation interentreprises qui s’appuie sur l’échange ou la substitution de ressources et sur la mutualisation de moyens et services. Elle désigne les démarches collectives volontaires menées sur un territoire en vue d’économiser les ressources (eau, énergie, déchets) ou d’en améliorer la productivité.
Cette démarche peut concerner le partage d’infrastructures, d’équipements (réseaux de chaleur, outils ou espaces de production, etc.), de services (gestion collective des déchets, plans de déplacements interentreprises, etc.), de matières (les déchets des uns deviennent des ressources pour les autres) ou d’emplois (mutualisation).
Objectif L’article 70 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte promeut le développement de l’écologie industrielle et territoriale, qui constitue l’une des stratégies mobilisables pour optimiser les modes de production, et réduire la pression sur les ressources. La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (article 109) affirme que la région doit définir des orientations en matière d’économie circulaire, et notamment d’écologie industrielle et territoriale.
Tendance Selon le réseau national des acteurs de l’écologie industrielle et territoriale (Synapse), 190 démarches actives d’EIT sont recensées en octobre 2024. La dynamique de lancement de nouvelles démarches reste forte dans les régions, et les territoires couverts par l'EIT s'étendent.
Les démarches actives d’écologie industrielle et territoriale (EIT)
Carte interactive : https://www.reseau-synapse.org/cartographie-des-demarches-d-eit-en-fran… Source : Synapse, octobre 2024, sur la base des données fournies par les animateurs EIT régionaux, les Ademe régionales et les conseils régionaux
Économie de la fonctionnalité
Un indicateur de suivi relatif au pilier de l'économie de la fonctionnalité.
Contexte et définition L’économie de la fonctionnalité désigne un nouveau modèle économique d’entreprise qui vise à remplacer la vente d’un bien ou d’un service par la vente de l’usage du bien et d’effets utiles (bénéfices apportés aux clients). Dès lors, le chiffre d’affaires ne s’appuie plus sur un volume de ventes de biens mais sur une performance d’usage.
Il peut s’agir par exemple de remplacer la vente de pneus aux transporteurs routiers par la mise en place d’un dispositif de paiement au nombre de kilomètres parcourus, avec un service complet (formation des chauffeurs routiers à la conduite économique, ajustement de la pression des pneus, maintenance, etc.) permettant des gains en consommation de carburant et un allongement de la durée de vie des pneus.
C’est un modèle économique plus sobre sur le plan des ressources et de la pollution grâce au découplage entre la production de biens et les revenus et grâce à l’optimisation de l’utilisation des ressources matérielles et des biens.
Tendance L’économie de la fonctionnalité est un concept émergent soutenu par l’Ademe depuis 2013. Entre 2013 et 2023, 536 organisations, dont 94 % d’entreprises, ont fait l’objet d’un accompagnement par l’agence :
- de 2013 à 2018, l’Ademe a soutenu 40 actions (formation, montée en compétence des acteurs, accompagnement, conseil, animation territoriale, financement, etc.) permettant d’accompagner 174 organisations ;
- de 2019 à 2023, l’Ademe a financé 120 opérations permettant d’accompagner 362 bénéficiaires.
Évolution du nombre cumulé d’entreprises, de collectivités territoriales et d’associations accompagnées depuis 2013
Champs : France entière ; actions soutenues par l’Ademe, ne prend pas en compte les actions portées par d’autres acteurs auxquelles l’agence n’a pas été associée. Source : Ademe, panorama national et pistes d’action sur l’économie de la fonctionnalité, février 2020
Consommation responsable
Deux indicateurs de suivi relatif au pilier consommation responsable.
Contexte et définition Cet indicateur permet de suivre les évolutions de comportements en matière de consommation responsable à travers l’achat de produits portant un label écologique. En se concentrant sur une pratique de consommation qui bénéficie d’un dispositif de certification, il permet d’appréhender la façon dont se traduit en actes la sensibilité des Français à l’égard des enjeux environnementaux.
L’enquête de conjoncture auprès des ménages « Camme » de l’Insee pose chaque année la question suivante : « Au cours du dernier mois, vous-même ou un membre de votre ménage, avez-vous acheté un ou plusieurs produits portant un label écologique (comme par exemple le label NF Environnement) ? ».
Tendance La part des Français déclarant avoir acheté un ou plusieurs produits portant un label écologique au cours du dernier mois tend à s’accroître, même si elle connaît des fluctuations interannuelles. Autour de 45 % dans la première moitié de la décennie 2010, cette pratique est déclarée par un peu plus de la moitié des français à partir de 2015 et fluctue autour de 55 % depuis 2019 (avec un pic à 59 % en 2020, année de la crise sanitaire). Cette évolution des comportements a pu être facilitée par un ajustement progressif de l’offre. Entre septembre 2016 et septembre 2021, le nombre de certifications « Écolabel européen » détenues par la France a été multiplié par trois : ce sont désormais presque 12 000 produits et services qui bénéficient d’une telle labellisation sur le marché.
Part des ménages déclarant avoir acheté un ou plusieurs produits portant un label écologique au cours du dernier mois En %
Note : la question posée aux enquêtés est : "Au cours du dernier mois, vous-même ou un membre de votre ménage, avez-vous acheté un ou plusieurs produits portant un label écologique (comme par exemple le label NF Environnement) ?" Source : CGDD-SDES, enquête Insee "Camme" de conjoncture auprès des ménages (Plateforme Environnement), novembre 2023
Le pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire de mai 2013 définit le gaspillage alimentaire comme étant « toute nourriture destinée à la consommation humaine qui, à une étape de la chaîne alimentaire, est perdue, jetée ou dégradée ». Cette pratique, signe d’une économie linéaire, constitue une perte de ressources directe et indirecte (matières premières, eau, énergie).
Dans le cadre de la stratégie européenne de lutte contre le gaspillage alimentaire, la Commission européenne a mis en place un cadre de surveillance des déchets alimentaires au niveau des États membres. Depuis 2022, la France et l’ensemble des pays européens doivent communiquer à Eurostat le volume de déchets alimentaires selon une méthodologie harmonisée.
Les déchets alimentaires sont composés de denrées alimentaires destinées à être ingérées par l’humain (le gaspillage alimentaire) et de denrées alimentaires qui ne sont pas destinées à être ingérées (les déchets alimentaires inévitables : os attachés à la viande destinée à la consommation humaine, peau de banane ou coquilles d’œufs).
Au niveau européen, la révision de la directive déchets 2008/98/CE par la directive 2025/1892, entrée en vigueur le 16 octobre 2025, fixe des objectifs contraignants de réduction des déchets alimentaires d’ici à 2030 par rapport à la moyenne 2021-2023 pour l’ensemble des États membres :
- - 30 % par habitant pour la distribution, la restauration hors domicile et les ménages.
En 2023, chaque habitant en France a généré en moyenne 142 kg de déchets alimentaires. La plus grosse partie des déchets alimentaires est générée par les ménages au stade de la consommation à domicile (43 %). Vient ensuite l’étape de la transformation (24 %), suivie de la production primaire (13 %), de la consommation hors domicile (11 %) et enfin de la distribution (9 %).
40 % de ces déchets sont comestibles et sont considérés comme du gaspillage alimentaire, soit un total de 3,8 millions de tonnes, correspondant à 55 kg par habitant. La part de gaspillage varie selon les étapes de la chaîne alimentaire : elle est particulièrement élevée lors de la production primaire (76 %), où les produits sont souvent jetés entiers. À l’inverse, elle est plus faible lors de la transformation (27 %). Au stade de la distribution, les déchets comestibles représentent 37 % du total, tandis qu’en phase de consommation ils atteignent 49 % pour la consommation hors domicile et 31 % pour la consommation à domicile. Avec 1,3 Mt, soit 35 % des déchets comestibles, la consommation à domicile est la principale source de gaspillage alimentaire en France.
Composition des déchets alimentaires selon les étapes de la chaîne alimentaire en France en 2023 En kg par habitant
Les pays déclarant produire le moins de déchets alimentaires par habitant sont l’Espagne (65 kg/hab.), la Slovénie (78 kg/hab.) et la Hongrie (88 kg/hab.) alors que ceux qui en déclarent le plus sont Chypre (286 kg/hab.) et le Danemark (261 kg/hab.). Avec 142 kg/hab. de déchets alimentaires, la France se situe bien au-dessus de la moyenne européenne (130 kg/hab.).
Ces écarts, de même que le niveau variable du volume de déchets alimentaires par habitant, peuvent en partie provenir de différences dans les systèmes d’information des différents États membres, mais renvoient également aux spécificités de chaque pays : poids de la production agricole, type de culture prédominante, régime alimentaire, orientation vers l’exportation, proportion de résidents non permanents (touristes, étudiants, navetteurs étrangers, etc), pratiques plus ou moins vertueuses…
Fin du texte officiel repris
Source :SDES, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
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