Avis du CNLE sur le rapport C2S : l’urgence de penser l’accès aux soins
Ministère des Solidarités — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 13 janvier 2025.
L'essentiel
- Le CNLE publie ce 13 janvier son avis règlementaire sur le rapport annuel de la complémentaire santé solidaire (C2S).
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Ministère des Solidarités, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de Ministère des Solidarités, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Le CNLE publie ce 13 janvier son avis règlementaire sur le rapport annuel de la complémentaire santé solidaire (C2S).
Il a été élaboré par un groupe de travail composé de représentants de différents collèges du CNLE. Le docteur Bernard Moriau, bénévole à Médecin du Monde, membre du collège des personnalités qualifiées et du Comité scientifique du CNLE a présidé ce groupe de travail.
Cette année, le CNLE a souhaité élargir la réflexion au-delà de l’exercice réglementaire, en examinant la question de l’accès aux soins et à la santé des personnes en situation de pauvreté et de précarité. Selon de nombreuses études, elles souffrent davantage de pathologies et ont une espérance de vie réduite par rapport au reste de la population.
Face à ces constats, il est urgent d’agir sur les déterminants structurels de ces inégalités de santé. L’avis du CNLE s’articule autour de 34 propositions, dont notamment quatre propositions générales pour repenser le système de santé en mettant d’une part les besoins et attentes des personnes les plus vulnérables au cœur de sa démarche et d’autre part permettre une égalité de traitement et une protection inconditionnelle des plus démunis.
Le CNLE se félicite des avancées constatées dans le rapport annuel de la Direction de la sécurité sociale (DSS), notamment en termes de simplification administrative progressive et d’une meilleure communication sur le dispositif, témoignant des efforts pour améliorer l’accès aux soins des publics les plus précaires. Cependant, certaines problématiques persistent, comme le taux de non-recours qui ne baisse pas, les disparités territoriales, ou encore les perceptions mitigées liées au panier de soins limité. Des propositions sont formulées pour répondre à ces enjeux et problématiques.
Comme chaque année, la direction de la sécurité sociale (DSS) a coordonné, avec le concours de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) et de la Mutualité sociale agricole (MSA), la rédaction du rapport annuel de suivi de la mise en œuvre de la C2S.
Cet avis réglementaire du CNLE est annexé au rapport sur la C2S qui a été transmis au Parlement fin 2024.
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère des Solidarités, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://solidarites.gouv.fr/avis-du-cnle-sur-le-rapport-c2s-lurgence-de-penser-lacces-aux-soins
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