Remise du rapport « Parcours des mineurs auteurs de violences sexuelles »
Ministère des Solidarités — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 16 septembre 2025.
L'essentiel
- Environ 30 % des agressions sexuelles sur mineurs sont commises par d’autres mineurs.
- Plan de lutte contre les violences 2023-2027 Le nouveau plan de lutte contre les violences a été lancé par la Première ministre Elisabeth Borne à l'occasion d'un nouveau… Publié le 20 novembre 2023
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Ministère des Solidarités, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de Ministère des Solidarités, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
À la suite de l’ audition publique de juin 2025 sur le « Parcours des mineurs auteurs de violences sexuelles », la commission a remis le 16 septembre 2025 à la Haute-commissaire à l’Enfance, Sarah El Haïry, un rapport comprenant 45 propositions pour lutter contre les violences sexuelles commises par les mineurs.
- 11 500 mineurs sont mis en cause chaque année pour des faits de violences sexuelles.
- Environ 30 % des agressions sexuelles sur mineurs sont commises par d’autres mineurs.
Les agressions à caractère sexuel touchent en premier lieu les enfants et les adolescents. Dans un tier des cas, les auteurs des faits sont également mineurs. Ces jeunes sont souvent eux-mêmes victimes de violences dans leur enfance. La sanction pénale est donc bien souvent insuffisante pour traiter ce phénomène. Ces enfants nécessitent d’être accompagnés, responsabilisés et protégés. Il est essentiel d’intervenir rapidement, non seulement pour prévenir la récidive, mais aussi pour favoriser un meilleur équilibre psychologique et un développement sain.
Dans le cadre du Plan de lutte contre les violences faites aux enfants 2023-2027, la Fédération française des CRIAVS a organisé, les 19 & 20 juin 2025, une audition publique présidée par Adrien Taquet et Clémentine Rappaport, avec la participation de 40 experts et un public représentatif de la société civile. L’objectif de cette instance est de renforcer la prévention des violences sexuelles faites aux enfants, d’améliorer et d’harmoniser les pratiques d ’accompagnement et de soin des mineurs auteurs de violences sexuelles.
Le rapport issu de ces réflexions comprend 45 propositions autour de quatre priorités :
- Mieux connaître : recueillir la parole des jeunes concernés et structurer le recueil de données (de santé, de justice, de protection de l’enfance), etc.
- Évaluer tôt et accompagner les enfants, de façon spécifique et adaptée : dispositifs éducatifs spécialisés, saisine systématique du juge des enfants, guide national pour les professionnels, etc.
- Coordonner les acteurs pour une intercontenance autour de l’enfant : convention-cadre interinstitutionnelle, justice restaurative, etc.
- Prévenir pour protéger : soutien à la parentalité, éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle à l’école, contrôle effectif de l’accès à la pornographie, etc.
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Fin du texte officiel repris
Source :Ministère des Solidarités, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://solidarites.gouv.fr/remise-du-rapport-parcours-des-mineurs-auteurs-de-violences-sexuelles
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