Inceste et violences sexuelles sur mineurs : avancées des recommandations de la Ciivise
Ministère des Solidarités — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 16 juin 2026.
L'essentiel
- Au total, 75 % des recommandations sont effectives ou en cours de mise en place.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Ministère des Solidarités, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de Ministère des Solidarités, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Deux ans et demi après la remise de son rapport Violences sexuelles faites aux enfants : on vous croit, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) dresse un bilan de la mise en œuvre par le Gouvernement des 82 préconisations qu’elle a formulées pour renforcer la lutte contre l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants.
Renforcer le soutien des victimes à chaque étape de leur parcours
Depuis son installation en 2020, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants poursuit, malgré plusieurs crises de gouvernance et la réduction de son format, la mission de construire une société protectrice des enfants, respectueuse de leurs droits, et attentive à leur parole.
À l’appui des 30 000 témoignages qu’elle a reçus depuis sa création, la Ciivise a établi 82 recommandations, portant sur chaque étape du parcours des victimes, pour que le Gouvernement et les divers écosystèmes où évoluent les enfants se les approprient et accélèrent le changement de culture attendu.
Ces préconisations répondent à une cohérence d’ensemble, chacune se voulant complémentaire des autres dans le parcours de l’enfant. Certaines sont transversales, d’autres plus spécifiques. Elles traitent du repérage, du traitement judiciaire, de la réparation, du soin et de la prévention. L’objectif est de renforcer concrètement l’approche pluridisciplinaire autour de l’enfant.
Dans le cadre de sa nouvelle lettre de mission, la Ciivise est chargée du suivi de ces recommandations, pour s’assurer de leur mise en œuvre par le Gouvernement.
Des résultats encourageants, un cap à maintenir
Beaucoup des recommandations issues du rapport de la Ciivise ont été intégrées dans divers plans d’action du Gouvernement : Plan national de formation sur les violences sexuelles et sexistes dans l’enseignement supérieur et la recherche ; Plan de lutte contre les violences faites aux enfants 2023-2027 ; Assises de la santé scolaire ; Plan Brisons le silence, agissons ensemble. Leur prise en compte dans les stratégies gouvernementales témoigne de la dynamique de transformation impulsée et permet de s’assurer de leur avancement.
État d’avancement des 82 recommandations de la Ciivise
Au total, 75 % des recommandations sont effectives ou en cours de mise en place. Ces résultats encourageants ne doivent cependant pas masquer la nécessité de poursuivre la dynamique et d'assurer la montée en puissance d’autres préconisations plus difficiles à concrétiser.
Les mesures sur le repérage des violences à l’égard des enfants et la prévention ont été particulièrement appliquées. Ces préconisations s’illustrent notamment par :
- la montée en puissance des UAPED (unités d'accueil pédiatrique enfant en danger) avec 154 unités déployées à ce jour (92 en 2022) ;
- la diffusion au cours du dernier trimestre 2025 d’une nouvelle campagne de sensibilisation visant à faire du 119 un réflexe citoyen ;
- le renforcement des dispositifs de prévention et d’écoute comme le numéro STOP des centres ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles (CRIAVS) ;
- la mise en place à l’école de séances d’éducation à la vie sexuelle et affective garantissant un contenu adapté au développement des enfants selon les stades d’âge.
En revanche, le bilan de la Ciivise souligne la nécessité pour les pouvoirs publics d’investir davantage les recommandations relatives au volet judiciaire. Les enfants victimes de violences sont encore insuffisamment protégés. Ils demeurent trop souvent exposés à leur agresseur et les parents qui tentent de les protéger se retrouvent eux‑mêmes poursuivis pour non-présentation d’enfant. La réponse pénale n’est pas encore à la hauteur de l’ampleur des violences subies. Les mesures de prévention et de lutte contre les violences sexuelles sur mineurs et l’inceste doivent être renforcées et s’inscrire dans une véritable politique publique en faveur de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère des Solidarités, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://solidarites.gouv.fr/inceste-et-violences-sexuelles-sur-mineurs-avancees-des-recommandations-de-la-ciivise
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