Index égalité 2023 des ministères sociaux
Ministère des Solidarités — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 14 octobre 2024.
L'essentiel
- L’obligation de publication d’un index relatif aux écarts de rémunération a été introduite par l’ article 6 de la loi du 19 juillet 2023 (codifié dans les articles L.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Ministère des Solidarités, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de Ministère des Solidarités, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
L’obligation de publication d’un index relatif aux écarts de rémunération a été introduite par l’ article 6 de la loi du 19 juillet 2023 (codifié dans les articles L. 132-9-3 et suivants du CGFP) visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.
Le résultat global des Ministères sociaux de 92 points/100 est supérieur au minimum attendu de 75/100 et en augmentation comparé au score de 2022.
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère des Solidarités, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://solidarites.gouv.fr/index-egalite-2023-des-ministeres-sociaux
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