Mayotte : le Gouvernement engage une nouvelle étape de la convergence sociale
Le Gouvernement présente aujourd'hui une ordonnance qui marque une étape majeure de la convergence sociale à Mayotte. Prévue par la loi du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte, cette réforme permettra d' aligner progressivement les droits sociaux des Mahoraises et des Mahorais sur ceux applicables dans l'ensemble de la République.
Depuis la départementalisation de Mayotte en 2011, de nombreuses avancées ont permis de rapprocher progressivement les droits sociaux des Mahorais du droit commun. Avec cette ordonnance, le Gouvernement franchit une nouvelle étape en engageant une convergence complète de la protection sociale.
L'essentiel
- Prévue par la loi du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte, cette réforme permettra d' aligner progressivement les droits sociaux des Mahoraises et des Mahorais sur ceux applicables dans l'ensemble de la République.
- Depuis la départementalisation de Mayotte en 2011, de nombreuses avancées ont permis de rapprocher progressivement les droits sociaux des Mahorais du droit commun.
Faits relevés dans le texte officiel cité ci-dessus (Extrait du communiqué officiel — Ministère des Solidarités, Licence Ouverte).
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