Analyse des déclarations d’EIGS survenus chez des patients en fin de vie
Haute Autorité de santé — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 9 septembre 2026.
L'essentiel
- Depuis 2017, la HAS est destinataire des déclarations d'événements indésirables graves associées aux soins réalisées par les professionnels et pseudonymisées par les ARS.
- Dans cette perspective, la HAS a analysé les déclarations d’EIGS survenus chez des patients en fin de vie depuis la création du dispositif national, en 2017.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Haute Autorité de santé, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de Haute Autorité de santé, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Règlementairement, un événement indésirable grave associé aux soins (…) est un événement inattendu au regard de l'état de santé et de la pathologie de la personne et dont les conséquences sont le décès, la mise en jeu du pronostic vital, la survenue probable d'un déficit fonctionnel permanent, y compris une anomalie ou une malformation congénitale (art R.1413-67 du code de la santé publique).
Depuis 2017, la HAS est destinataire des déclarations d'événements indésirables graves associées aux soins réalisées par les professionnels et pseudonymisées par les ARS. Elle a pour mission de les analyser au niveau national en vue de produire un bilan annuel assorti de préconisations pour améliorer la sécurité du patient. Il existe toujours une sous-déclaration importante des EIGS en France. De ce fait, ces données ne présentent pas de valeur épidémiologique ou statistique généralisables à l'ensemble de la population ou des soins, pour caractériser une nature de risques dans un secteur d'activité. Elles éclairent sur les circonstances des accidents déclarés et permettent ainsi d'orienter les actions pour améliorer la sécurité du patient.
La HAS rappelle que l'erreur humaine est fréquente et est inhérente à toute activité, a fortiori dans un domaine complexe et en constante évolution comme celui de la santé. Elle ne peut être complètement empêchée. La sécurité ne consiste pas à supprimer toutes les erreurs, mais à les réduire autant que possible et à gérer de façon adaptée celles qui surviennent.
Contexte
Les situations de fin de vie concernent notamment les personnes qui ont une maladie grave, évolutive, en phase avancée, potentiellement mortelle ou un pronostic vital engagé à court ou moyen terme. Cette période recouvre des trajectoires cliniques variées et parfois prolongées, marquées par une aggravation progressive de l’état de santé, des besoins de soins et d’accompagnement croissants, ainsi que par des décisions complexes portant sur les objectifs de soins, le soulagement des symptômes, la proportionnalité des traitements et le respect des volontés de la personne.
Les patients en fin de vie, souvent très vulnérables, sont exposés à des risques spécifiques liés à leur état clinique, à leur dépendance aux soins, à l’utilisation de traitements à risque et à la complexité des prises en charge. Toute défaillance dans les composantes de leur prise en charge peut entraîner des conséquences graves pour les patients.
L’évolution des attentes sociétales, le renforcement des droits des patients, la stratégie décennale des soins d’accompagnement 2024-2034, ainsi que le développement des prises en charge hors de l’hôpital rendent nécessaire une meilleure objectivation des risques associés aux soins en fin de vie. Dans cette perspective, la HAS a analysé les déclarations d’EIGS survenus chez des patients en fin de vie depuis la création du dispositif national, en 2017.
Les préconisations émises par la HAS ne concernent que les causes profondes identifiées au cours de l'analyse des déclarations d’EIGS qu'elle a reçues. Elles ne reprennent pas toutes les recommandations déjà citées dans de précédents travaux réalisés par la HAS ou par d'autres organismes, qui restent cependant complètement valides.
Sur la base des déclarations des professionnels et des établissements sanitaires et médico-sociaux, la HAS préconise de :
- Développer les compétences et renforcer l’encadrement du personnel non permanent ou des nouveaux arrivants accompagnant des situations de fin de vie.
Fin du texte officiel repris
Source :Haute Autorité de santé, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.has-sante.fr/jcms/p_4415162/fr/analyse-des-declarations-d-eigs-survenus-chez-des-patients-en-fin-de-vie
Texte reproduit dans son intégralité. La mention de la source et de sa date de dernière mise à jour est la seule condition posée par la Licence Ouverte / Etalab 2.0 ; elle ne confère aucun caractère officiel à cette reprise et ne vaut ni reconnaissance ni caution de fildactu.fr par l'émetteur.
Sources
D'autres sujets « Réglementation » — Santé
Comment ce sujet a-t-il été constitué ?
Les publications des sources suivies sur la rubrique Santé sont dédoublonnées par empreinte de titre sur une fenêtre de 72 heures, puis regroupées lorsqu'elles couvrent le même événement. Le compteur indique combien d'émetteurs distincts l'ont traité.
Le texte encadré plus haut est le corps de la publication de Haute Autorité de santé, repris dans son intégralité et sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 sous laquelle cet organisme diffuse ses informations concède « un droit non exclusif et gratuit de libre réutilisation », dont celui « de la communiquer, la reproduire, la copier » et « de l'exploiter à titre commercial », sous la seule réserve d'en « mentionner la paternité » — la source et la date de dernière mise à jour, portées en tête et en pied du texte, avec le lien vers l'original. La mise en page — chapô détaché, intertitres, sommaire — est de fildactu.fr ; les mots sont ceux de l'émetteur, et pas un n'a été ajouté, retiré ni reformulé. Pour la presse et pour toute source sans autorisation vérifiée, fildactu.fr ne conserve que le titre tel que publié, le nom de l'éditeur, le lien d'origine et la date.