Référentiel de pertinence des systèmes d'aide à la décision (SADM) - Note de cadrage
Haute Autorité de santé — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 29 septembre 2026.
Texte officiel intégral
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La Haute Autorité de santé (HAS) engage l’élaboration d’un référentiel de pertinence des systèmes d’aide à la décision médicale (SADM), conformément à l’article L. 162-1-25 du code de la sécurité sociale.
Ce référentiel vise à définir un cadre de référence favorisant l’intégration et l’utilisation de connaissances médicales validées dans les SADM, au service de la qualité et de la pertinence des soins.
Les travaux préciseront notamment les exigences applicables aux sources de connaissances mobilisées, à leur structuration, à leur actualisation et aux recommandations produites par ces systèmes.
Fin du texte officiel repris
Source :Haute Autorité de santé, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.has-sante.fr/jcms/p_4511542/fr/referentiel-de-pertinence-des-systemes-d-aide-a-la-decision-sadm-note-de-cadrage
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