Écrire à Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées
Ministère des Solidarités — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 15 juillet 2026.
L'essentiel
- Nous vous rappelons que les propos à caractère injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros ( article 441-1 du Code pénal ).
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Ministère des Solidarités, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de Ministère des Solidarités, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
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Nous vous rappelons que les propos à caractère injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros ( article 441-1 du Code pénal ).
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère des Solidarités, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://solidarites.gouv.fr/ecrire-a-stephanie-rist
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