Gestion des services publics de la petite enfance : un nouvel outil pour accompagner les collectivités
La direction des affaires juridiques (DAJ), en lien avec la direction de la sécurité sociale (DSS) et l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), publie un guide à destination des collectivités consacré aux délégations de service public dans le secteur de la petite enfance. Ce document vise à accompagner les acteurs publics dans la structuration, la passation et le suivi de ces contrats, dans un contexte de montée en charge du service public de la petite enfance.
Cette publication s’inscrit dans le déploiement du service public de la petite enfance, dont l’objectif est de garantir un accès équitable à des solutions d’accueil de qualité pour les enfants et leurs familles, sur l’ensemble du territoire.
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