EHPAD : trois nouveaux indicateurs pour mieux informer les personnes âgées et leurs proches sur les établissements
Ministère des Solidarités — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 14 août 2026.
L'essentiel
- Décret n° 2026-760 du 8 août 2026 relatif aux indicateurs transmis par les établissements et services relevant du 6o du I de l’article L.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Ministère des Solidarités, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de Ministère des Solidarités, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Un décret et un arrêté publiés le 8 août 2026, pris en application de la loi « Bien vieillir » (avril 2024), renforcent la transparence des EHPAD en publiant trois nouveaux indicateurs sur le portail Pour-les-personnes-agees.gouv.fr, déployé par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
À la demande de la ministre de la Santé et de la ministre déléguée chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la CNSA mènent, depuis plusieurs mois, des travaux visant à enrichir les informations déjà mises à la disposition du public, dans un objectif de transparence pour les personnes âgées et leurs familles.
Mieux informer sur le fonctionnement des établissements
Trois indicateurs complémentaires, par établissement, sont désormais rendus publics :
- le taux d’encadrement médical, paramédical et socio-éducatif, correspondant au nombre de personnels pour chaque personne âgée accueillie ;
- le taux d’absentéisme du personnel, mesurant l’absentéisme du personnel de l’établissement au cours de l’année précédente ;
- le taux de rotation du personnel, mesurant le renouvellement du personnel de l’établissement au cours de l’année précédente.
Ces indicateurs sont issus du tableau de bord de la performance du secteur médico-social, complété annuellement par les établissements. Une fiche par EHPAD est ainsi d’ores et déjà disponible à l’adresse suivante : Tous les annuaires | Pour les personnes âgées
Soucieuse de limiter la charge administrative des établissements, ces données déjà renseignées par les EHPAD seront utilisées pour compléter les fiches (démarche « Dites-le nous une fois »).
Avec les prix de séjour et des services, ces nouveaux indicateurs complètent les cinq indicateurs déjà publiés annuellement :
- le nombre de places habilitées à l’aide sociale à l’hébergement (ASH). L’ASH est une aide financière versée par le conseil départemental ;
- les équipements disponibles dans l’établissement (balnéothérapie, salle de stimulation sensorielle, salles équipées de kinésithérapie ou psychomotricité, salles d'ateliers pédagogiques, pharmacie à usage intérieur, etc.) ;
- un ou plusieurs dispositifs d’appui à la coordination (DAC) pour accompagner des personnes ayant des difficultés et des besoins de santé complexes.
Par ailleurs, chaque fiche d’Ehpad comporte dorénavant un lien vers le résultat de la dernière évaluation publiée sur le site de la Haute Autorité de santé (HAS).
Renforcer la confiance des résidents et leurs familles par une information transparente
La publication de ces nouvelles données poursuit ainsi plusieurs objectifs :
- améliorer la lisibilité du fonctionnement des établissements par des éléments clairs, objectifs et accessibles ;
- valoriser les démarches mises en oeuvre par les EHPAD pour une amélioration continue de la qualité de leurs prestations.
- avec un panel d'usagers et des directeurs d'établissement, pour améliorer la lisibilité de ces indicateurs pour les familles ;
- pour élargir le périmètre de ces indicateurs aux autres établissements accueillant des personnes âgées et aux établissements accueillant des personnes en situation de handicap.
Références :
- Décret n° 2026-760 du 8 août 2026 relatif aux indicateurs transmis par les établissements et services relevant du 6o du I de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles et publiés par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ;
- Arrêté du 8 août 2026 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2022 relatif à la définition et aux modalités de calcul des indicateurs mentionnés à l’article D. 312-211 du code de l’action sociale et des familles.
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère des Solidarités, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://solidarites.gouv.fr/ehpad-trois-nouveaux-indicateurs-pour-mieux-informer-les-personnes-agees-et-leurs-proches-sur-les-etablissements
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