Solidarité à la source : une réforme clé pour l'accès aux droits
Face au phénomène massif de non-recours aux prestations sociales, l’État a engagé un chantier de modernisation et de simplification des démarches d’accès au RSA et à la prime d’activité, dans le cadre des engagements du Président de la République.
Sur le même principe que le « prélèvement à la source (PAS) » pour les impôts, la « solidarité à la source » vise, pour les prestations sociales, à:
La réforme permet de préremplir automatiquement les déclarations trimestrielles de ressources (DTR) des allocataires du RSA et de la prime d’activité avec l’ensemble des ressources connues par l’État. Ces ressources sont affichées en montant net social. Ce montant est automatiquement calculé par l’employeur ou l’organisme versant une prestation et affiché sur le bulletin de paie ou le relevé de prestations.
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