Les actions de l'État pour lutter contre l’exploitation sexuelle des mineurs
Ministère des Solidarités — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 13 décembre 2024.
L'essentiel
- Tout mineur en situation de prostitution est réputé en danger et relève de la protection du juge des enfants ( loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale ).
- Dans le cadre de deux appels à projets lancés en mai 2024, la DGCS soutient 55 projets mis en œuvre par des associations ou des collectivités territoriales afin de lutter contre l’exploitation sexuelle des mineurs, jusqu’en 2026.
- Face à cette réalité inquiétante, l'État a décidé d'agir en 2021 en lançant un plan national de lutte contre la prostitution des mineurs.
- En 2024, cette mobilisation s'est renforcée avec le lancement par l'État d'une stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel et l'exploitation sexuelle, notamment des mineurs.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Ministère des Solidarités, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de Ministère des Solidarités, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Tout mineur en situation de prostitution est réputé en danger et relève de la protection du juge des enfants ( loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale ).
Une stratégie nationale pour protéger les mineurs de l'exploitation sexuelle
En France, plus de 11 000 mineurs sont victimes d’exploitation sexuelle. Face à ce phénomène en expansion, l’État a lancé le 2 mai 2024 une stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel et l’exploitation sexuelle, dont un axe est dédié aux mineurs, dans la continuité du plan de lutte contre la prostitution des mineurs. Cet axe poursuit quatre objectifs :
- sensibiliser les jeunes, informer les professionnels et le grand public afin d’améliorer le repérage et la prévention ;
- développer la connaissance du phénomène dans toutes ses composantes et sur tous les territoires notamment ultra-marins ;
Les actions de lutte contre l'exploitation sexuelle des mineurs déployées dans les territoires
Dans le cadre de cette stratégie, pour lutter contre l’exploitation sexuelle la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) déploie et soutient différentes actions pour la protection des mineurs victimes d’exploitation sexuelle.
55 projets pour lutter contre l’exploitation sexuelle des mineurs
Dans le cadre de deux appels à projets lancés en mai 2024, la DGCS soutient 55 projets mis en œuvre par des associations ou des collectivités territoriales afin de lutter contre l’exploitation sexuelle des mineurs, jusqu’en 2026. Ils couvrent l’ensemble du territoire (métropole et Outre-mer).
Pour plus d'informations sur les 55 projets lauréats, consultez les appels à projet de lutte contre l’exploitation sexuelle des mineurs.
Un réseau national de lieux d’accueil et de prise en charge des mineurs victimes d’exploitation
L’association Koutcha a été retenue dans le cadre d’un appel à projets lancé par la DGCS en mai 2024 pour développer et structurer un réseau national de lieux d’accueil et de prise en charge des mineurs victimes d’exploitation, quelle qu'en soit la forme.
Ce réseau permet d’orienter les mineurs victimes vers des structures d’hébergement adaptées avec des professionnels spécialement formés pour les accueillir, afin de les protéger et de les éloigner de leur lieu d’exploitation.
Pour plus d'informations sur le réseau national de lieux d'accueil et de prise en charge des mineurs victimes d'exploitation, d écouvrir l e réseau satouk – Koutcha
Le projet « Paré contre l’exploitation sexuelle des mineurs »
Ce projet, porté par la fondation Droit d’Enfance et soutenu par la DGCS, permet de :
- accompagner et de mettre en lien les différentes structures et les acteurs institutionnels et associatifs, pour mener des plans d’action coordonnés et développer des partenariats locaux en matière de lutte contre l’exploitation sexuelle des mineurs ;
- diffuser des ressources existantes aux jeunes, aux parents ou aux proches, et aux professionnels. Consultez le centre de ressources – Droit d'Enfance ;
- proposer une cartographie interactive en ligne des associations susceptibles d’accompagner des jeunes ou des familles concernés par la prostitution de mineurs, quel que soit leur lieu d’habitation.
Lire la retranscription textuelle
Lutte contre l'exploitation sexuelle des mineurs. L'État soutient le programme PARÉ porté par la Fondation Droit d'Enfance
Clarisse Vadurel, chargée de mission au bureau protection de l'enfance et de l'adolescence à la Direction générale de la cohésion sociale, prend la parole : « En France, la prostitution des mineurs est interdite et passible d'une peine d'emprisonnement, tant pour le proxénète que pour le client. Pourtant, c'est un phénomène en pleine expansion qui touche des mineurs de plus en plus jeunes et de tous les milieux sociaux. Face à cette réalité inquiétante, l'État a décidé d'agir en 2021 en lançant un plan national de lutte contre la prostitution des mineurs. En 2024, cette mobilisation s'est renforcée avec le lancement par l'État d'une stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel et l'exploitation sexuelle, notamment des mineurs. Dans ce cadre, l'État soutient de nombreux dispositifs au niveau local et au niveau national, à travers toute la France, notamment dans les territoires ultramarins. C'est le cas du programme PARÉ contre l'exploitation sexuelle des mineurs porté par la Fondation Droit d'Enfance. »
Chloé Baudry, coordinatrice du programme PARÉ de la Fondation Droit d'Enfance s'exprime dans les locaux de la fondation : « Dans le cadre du premier plan de lutte contre la prostitution des mineurs, l'État avait fait le constat d'un besoin de lisibilité sur les dispositifs existants et les ressources disponibles sur l'ensemble du territoire. Et c'est dans ce cadre-là que le programme national PARÉ avait pu être lancé par la Fondation Droit d'Enfance. Et donc c'est un programme qui est financé et soutenu par l'État depuis 2022. »
Dans les locaux de l'association Droit d'Enfance, Chloé Baudry place des post-it sur une grande carte de France.
- à la fois pouvoir recenser l'ensemble des structures engagées et dispositifs existants sur le territoire, métropole et outre-mer compris ;
- valoriser et mettre à disposition toutes les ressources et outils disponibles à la fois pour les jeunes, leurs familles et les professionnels qui sont concernés par ces situations ;
- et également pouvoir contribuer à la mise en réseau de l'ensemble des structures et des professionnels engagés sur cette thématique.
Pour répondre à ces objectifs, l'équipe du programme PARÉ de la Fondation Droit d'Enfance mène différentes actions. On met à disposition un centre de ressources en ligne qui centralise l'ensemble de la documentation existante sur la thématique. On organise également des webinaires réguliers d'échange de pratiques entre professionnels et on publie tous les trimestres des bulletins de veille afin de valoriser les événements à venir et les actualités des territoires et les ressources disponibles. À l'occasion des un an de la stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel et l'exploitation sexuelle, l'équipe PARÉ a mis en ligne une carte interactive qui recense les structures engagées, les dispositifs existants sur l'ensemble du territoire. Donc, toute personne concernée par ces situations pourra y retrouver les structures proches de chez elle pour l'accompagner, l'orienter au mieux selon ses besoins.
La vignette du 119 s'affiche à l'écran avec les informations suivantes : 24h/24, appel gratuit, 7 jours/7, Allô Enfance en danger.
Affichage de logo Gouvernement, Liberté, Égalité, Fraternité
Pour plus d'informations sur le programme Paré, c onsultez le site droitdenfance.fr
Un kit de sensibilisation et d’information sur la prostitution des mineurs
L’association « Contre les violences sur mineurs » (CVM) a mené une recherche-action pluridisciplinaire sur la prostitution des mineurs en France de 2020 à 2022. Ce projet a abouti à l’élaboration d’un kit de sensibilisation et d’information sur la prostitution des mineurs composé d’un guide de repérage, d’un guide d’entretien et de six vidéos.
Pour plus d’informations sur la recherche-action et le kit de sensibilisation et d’information, consultez le site internet du CVM.
Une campagne pour alerter sur les dangers liés à la prostitution des mineurs : « Je gère »
Le Gouvernement a lancé en avril 2022 une campagne nationale de sensibilisation pour attirer l’attention du grand public, alerter sur la réalité et les dangers de la prostitution des mineurs et faire de la prévention auprès des mineurs victimes, des parents et des professionnels concernés.
À travers un film de campagne percutant qui met en scène une victime mineure de prostitution dans un quotidien qu’elle pense « gérer » jusqu’à perdre pied, le Gouvernement a mis en lumière la vulnérabilité des victimes et les dangers auxquels elles doivent faire face.
Dans le cadre d’une campagne d’achat média, le spot a été diffusé en TV sur les chaînes historiques et numériques, au cinéma et en digital sur les principales plateformes vidéo (YouTube, MyTF1, 6play, etc.) et les plateformes sociales media (Instagram, Snapchat, etc.)
Le dispositif de communication était complété par des contenus développés en partenariat avec des influenceurs affinitaires et des outils d’informations et de prévention à destination des parents et des professionnels.
La plateforme d’écoute téléphonique 119
Vous êtes préoccupé par une situation de prostitution de mineurs ? Appelez le 119.
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère des Solidarités, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://solidarites.gouv.fr/des-actions-pour-lutter-contre-lexploitation-sexuelle-des-mineurs
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