Avis n° 2026.0057/AC/SESPEV du 3 septembre 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur le projet de décret fixant les conditions dans lesquelles les médecins, sage-femmes et infirmiers exerçant à titre libéral, ainsi que les centres de santé, peuvent s’approvisionner et détenir des vaccins en vue de leur administration aux personnes ciblées par les recommandations vaccinales du calendrier des vaccinations

Haute Autorité de santé — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 9 septembre 2026.
Texte officiel intégral
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Avis de la Haute Autorité de santé portant sur le projet de décret fixant les conditions dans lesquelles les médecins, sage-femmes et infirmiers exerçant à titre libéral, ainsi que les centres de santé, peuvent s’approvisionner et détenir des vaccins en vue de leur administration aux personnes ciblées par les recommandations vaccinales du calendrier des vaccinations
Fin du texte officiel repris
Source :Haute Autorité de santé, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
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